, ou réputé agréé après un refus d'agrément non suivi du rachat de ses parts, la qualité d'associé lui est attribuée rétroactivement ; qu'en considérant que l'agrément acquis par Mme A... le 26 juin 2012

l'abandonisme, le sentiment d'être rejeté par la communauté de Saint-Pierre-et-Miquelon à raison de son teint sombre, vivant pour ces motifs une relation fusionnelle avec Jean-Louis X..., lequel avait agi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC de Rennes, dont

Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1 / La compagnie Assurances générales de France (AGF

poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA)

; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la compagnie AGF-IART fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'inopposabilité de la cession de créance intervenue entre la société

sociétés X... et Sommer-Allibert, alors, selon le moyen : 1 / que si la personne qui a participé à une contrefaçon en mettant en vente un produit est présumée, à l'égard du titulaire des droits, avoir agi

La salariée fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause l'AGS CGEA de [Adresse 5], alors « qu'en mettant hors de cause l'AGS CGEA de [Adresse 5] au motif qu'elle n'avait pas vocation à garantir les créances

[P], directeur général de la société ABM Agen (la société) qu'il avait constituée avec la société Sipa, a signé un « compromis » avec la communauté d'agglomération d'Agen en vue de l'acquisition d'un terrain

Confirmation du jugement de première instance, rejet des demandes de la société Signa déco et condamnation de cette dernière à payer une indemnité de procédure à la société Cofim.

DEMANDERESSE : Association AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE), association soumise à la Loi du 1er Juillet 1901, SIREN 314 389 040 , agissant en la personne du Directeur Général de l’AGS Monsieur [F] [P], dûment

que certains contrats de prêt sont antérieurs de plus de trois ans à la plainte du 18 août 1989, les faits reprochés à A... et Tarek C... concernent leur activité au sein des SARL "Futur Habitat" et "l'Age

régionale Centre-Ouest et délégation AGS régionale Sud-Est département de la Réunion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'UNEDIC délégation AGS régionale Centre-Ouest

connexité, joint les pourvois n° E 06-40163 à U 06-40222 et M 06-40234 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 10 novembre 2005), que la société Assurances générales de France (AGF

. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE Monsieur [D] [P], qui était instituteur agréé depuis le 1er septembre 1998 pour dispenser son enseignement dans un institut médico-éducatif ([3]), établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'AGS et l'UNEDIC et le premier moyen du pourvoi provoqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'AGS et à l'Unedic de leur désistement partiel en ce qu'il vise M.

mis au point dès l'année 1999 avec des certifications Véritas bien avant la mise en place de la collaboration avec la société AGP ; qu'en aucun cas, la société AGP ne peut soutenir qu'elle