. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs) NOM(S)

Article L132-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

Code des assurances

Pour tout contrat d'assurance sur la vie comportant une valeur de rachat ou de transfert et pour tout contrat de capitalisation, la valeur de rachat ou, le cas échéant, de transfert, lorsqu'elle existe, est égale à la différence entre la valeur actuelle

Article R343-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 10

Code des assurances

Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle ; e) Les autres placements sont retenus pour leur valeur comptable déterminée conformément aux articles R. 343-9 et R. 343-10, sauf dans le cas où une autre valeur résulte d'une expertise effectuée en vertu

Article R214-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 80

Code de l'environnement

-Le propriétaire ou l'exploitant, le concessionnaire pour un ouvrage concédé, le gestionnaire d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique transmet au préfet l'étude de dangers ou son actualisation après en avoir adopté les conclusions et

Article R214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Code monétaire et financier

font l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière, qui ne se fonde pas uniquement sur les prix de marché donnés par la contrepartie et qui satisfait aux critères suivants : a) L'évaluation se fonde sur une valeur de marché actuelle

Article R214-32-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 19

Code monétaire et financier

Cette évaluation satisfait aux critères suivants : a) Elle se fonde sur une valeur de marché actuelle, qui a été établie de manière fiable pour l'instrument ou, si une telle valeur n'est pas disponible, sur un modèle de valorisation utilisant une méthode

Article L3213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 69

Code de la santé publique

public, elles avisent immédiatement la commission mentionnée à l'article L. 3222-5 du présent code ainsi que le représentant de l'Etat dans le département qui ordonne sans délai la production d'un certificat médical circonstancié portant sur l'état actuel

Article 689-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Code de procédure pénale

Ce lien est apprécié notamment au regard de la durée actuelle ou prévisible de présence de l'intéressé sur le territoire français, des conditions et des raisons de cette présence, de la volonté manifestée par l'intéressé de s'y installer ou de s'y maintenir

Article Rapport

—

Monsieur le Président, L'attention des départements de la marine marchande et des finances a depuis longtemps été appelée sur les multiples inconvénients que présente l'organisation actuelle de l'assurance des marins du commerce et des pêches maritimes

Article Annexe IV

—

Question 4 - Innovation et sociétés Les territoires de l'innovation dans le monde actuel. - Une étude au choix parmi les deux suivantes : . la lutte contre les maladies infectieuses depuis Pasteur, . la course à l'espace depuis la Seconde Guerre mondiale

Article ANNEXE IV

—

Définition des épreuves Cette épreuve comporte deux sous-épreuves : -E11-sous épreuve de mathématiques (U11) Sous-épreuve E11-Mathématiques La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin

Article 3-1

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modifications apportées au schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement donnent lieu soit à un nouveau rapport environnemental prévu au II de l'article 3, soit à une actualisation

Article 10

—

Cet avis est effectué aux personnes mentionnées au présent alinéa, soit personnellement, soit, à défaut de connaître leur adresse actuelle ou de pouvoir les identifier, par affichage à la mairie de la commune ainsi que sur la façade du bâtiment concerné

LEGIARTI000031833250

—

. - Connaissances et compétences détenues requises sur le poste actuellement occupé (à remplir par l'évaluateur) Connaissances professionnelles Exceptionnelle (1) Forte Assez forte A développer Non pertinent Observations Juridiques Budgétaires

LEGIARTI000024750623

—

Les créances dont l'Etat ne supporte pas le risque de non-paiement (cas de la taxe sur les logements vacants, par exemple) doivent également être évaluées pour leur valeur actuelle à l'inventaire.

Article Annexe V

—

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Saône amont.

Article Annexe art. 10

—

Les services de la préfecture comptent actuellement ... agents de l'Etat et ... agents du département.

Article 20-4

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, liés, notamment, aux substances présentes et imputables à l'activité minière, tient compte des caractéristiques physico-chimiques du sol, du sous-sol ou des nappes phréatiques, des caractéristiques géotechniques du sol et du sous-sol, des usages actuels

Article 231-28

—

Les contrôleurs légaux des comptes procèdent à une lecture d'ensemble des informations mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications.

Article 421-34

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périodiquement aux porteurs de parts ou actionnaires : 1° Le pourcentage d'actifs du FIA qui font l'objet d'un traitement spécial du fait de leur nature non liquide ; 2° Toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité du FIA ; 3° Le profil de risque actuel

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