Or, il n'est pas démontré que cette parcelle est identique à celle dont il est question dans l'acte de notoriété contesté, les deux terrains n'ayant absolument pas la même contenance.

Monsieur [E] [M] est décédé à [Localité 15] le [Date décès 11] 2022, et Maître [R] [Y] a dressé le 8 avril 2022 un acte de notoriété, qui établit qu’il laisse à sa succession son conjoint survivant [D]

[G] [F], dans l'acte de notoriété de ce dernier daté du 27 mai 1981, et dans l'acte authentique d'option-donation du même jour effectué par sa mère, Mme [B] [H], dans lequel cette dernière a accepté la

unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions imprécises, a légalement justifié sa décision, en retenant, d'une part, que la lecture attentive des actes

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'acte de notoriété relatif à une

Aux termes de l'acte de notoriété dressé par Maître [M] [J], en date du 10 janvier 2025, il ressort que les héritiers de Monsieur [R] [C], décédé à [Localité 6] le [Date décès 1] 2024, sont ses trois fils

Charles B... ainsi que de Mme Denise B..., et l'autre du 17 décembre 1958 pour instituer son conjoint légataire universel ; que, suivant un acte de notoriété établi après le décès de Mary Ann B..., la

attaqué de leur avoir interdit d'utiliser le nom "de Bourbon", alors, selon le moyen : 1 / que, dans leurs conclusions d'appel (conclusions signifiées le 17 octobre 2000), ils faisaient valoir que deux actes

Y... une somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est justifié par un acte de notoriété en date du 28 juillet 1988 de Me Maurice Letulle, notaire à Paris, que M.

A... et la parcelle objet de l'acte de notoriété acquisitive et que les consorts A..., qui avaient occupé cette parcelle seulement à titre de locataires, ne pouvaient utilement prescrire, la cour d'appel

[K] [P], notaire associé au sein de la Scp [P]-Alonso, a établi un acte de notoriété aux termes duquel le conjoint survivant était légataire de la quotité disponible entre époux en présence de trois enfants

de notoriété du 10 octobre 2005 - constater la précipitation avec laquelle ont été établis tant l'acte de dépôt du 5 octobre 2005 que l'acte de notoriété du 10 octobre 2005 et que la SAS [N] archives

de notoriété après le décès de Madame [LC], la copie de l'attestation immobilière et la copie de l'acte de notoriété et de l'attestation immobilière après le décès de Madame [TZ] [NE], héritière de Madame

Suivant acte de notoriété du 14 juin 2023, MM.

Pour ce faire, les intimés produisent un acte de notoriété établi par Me [V] [Y], notaire à [Localité 5] (Corse-du-Sud) établis le 20 janvier 2000.

[V] [G] établissent leur droit de propriété sur la prétendue créance de leur auteur et ainsi leur qualité à agir, estimant que les actes de notoriété sont insuffisants pour ce faire.

de mariage et d'un acte de notoriété supplétif à l'acte de naissance qui, eu égard aux nombreuses anomalies et non conformités dont ils sont affectés, se sont avérés falsifiés, d'autre part, que le passeport

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par actes des 25 novembre 2005 et 16 avril 2007 Maître [V], notaire à [Localité 3], a établi deux actes de notoriété