hospitalier Alpes Léman ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Chiffert, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la SARL SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE demande au juge de la mise en état de : - lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas à la

l'acte de vente. 14.

ASSOCIES DES SOCIETES DEBITRICES, MAIS EN LEUR QUALITE JURIDIQUEMENT DISTINCTE DE CAUTIONS SOLIDAIRES DE CES MEMES SOCIETES ET QU'EN SE FONDANT SUR LEUR QUALITE D'ASSOCIES POUR DECLARER IRRECEVABLE L'ACTE

acte de poursuite. / L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance ". 3.

préparatoire ou un acte faisant grief ' 2°) Dans l'affirmative, a) le recours exercé contre la décision rejetant le recours préalable dirigé contre cette lettre constitue-t-il un recours pour excès de

Si l'acte d'appel de M.

ou d'une série d'actes, en opposition avec ceux de la personne protégée ou qui ne peut lui apporter son assistance ou agir pour son compte en raison des limitations de sa mission fait nommer par le juge

Francis Z... ont, par acte du 16 avril 1987, assigné leur frère René en partage des successions de leurs tantes ; que ce dernier, pour s'opposer à leur demande, a invoqué, non seulement un testament du

Attendu que le procès-verbal des débats mentionne qu'à la suite de l'appel des témoins, les conseils de l'accusé ont déposé des conclusions dans lesquelles ils ont demandé à la Cour de leur donner acte

Taïeb X... a renvoyé l'affaire au tribunal d'instance devant lequel ce dernier a opposé la forclusion de l'action, déniant au surplus être l'auteur des écriture et signature apposées sur l'acte de cautionnement

ce point ; Attendu que l'appelant ne saurait valablement soutenir que la SCI Parc Montaigne n'a pas subi de préjudice ou que celui-ci est la conséquence exclusive de son comportement en signant l'acte

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1992), que, par acte sous seing privé du

* * * Monsieur Christophe Z...demande à la Cour de lui donner acte qu'il ne s'oppose pas à la demande de vente amiable du bien saisi.

Il conclut que Mme [J] n'est pas l'auteur de l'écriture, du paraphe et des deux signatures portés sur l'acte de cautionnement du 22 juin 2015 qui lui est opposé.

Par un acte du 5 décembre 2014, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Roullet, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'il ne s'oppose pas à la mesure

acte de poursuite.