paiements par compensation opérés concernant la vente du stock de véhicules, de l'avoir , en conséquence, condamnée à rapporter à l'actif des procédures de liquidation la somme de 177 793 francs et le prix d'achat

[K] au titre de la garantie d'achèvement les frais engagés pour achever son lot privatif et pour remédier aux dégradations causées par les infiltrations en toiture, alors, selon le moyen, que la société

X... dans l'achat du navire ; que le remplacement, la réparation du moteur et l'achat de filets ont été financés au moyen de nouveaux prêts accordé à M. Z... et cautionnés par M.

motifs que " la connivence entre William X... et Francis Y... est établie ; que les deux hommes, sous des noms d'emprunt, par des manoeuvres ayant consisté à faire croire que les deux jades seraient achetés

garde d'un animal l'agriculteur dépositaire de celui-ci dans le but de fournir une prestation spécifique ; que le contrat de vente d'herbe sur pied par lequel le vendeur accueille les animaux de l'acheteur

X... au paiement d'une somme de 12 903,16 francs pour des marchandises achetées, selon elle, entre le 2 novembre et le 6 décembre 1988, et enlevées dans ses locaux ; Attendu que la société fait grief

ont révoqué cette offre ; qu'ils ont, cependant, déposé une demande de prêt bancaire qui leur a été refusé par lettre du 11 décembre 1986 ; que la venderesse de l'appartement ayant accepté l'offre d'achat

de chacun des contractants susceptibles d'en avoir été victimes ; qu'en ne l'appréciant qu'au regard de l'un d'entre eux pour en déduire, en raison de ses aptitudes professionnelles, qu'aucun des acheteurs

de pourvoi envers la société Hydroélectrique de Gèdre; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 avril 1994), que la société Chaudronnerie tuyauterie industrielle Clavel (la Chaudronnerie) a acheté

(les acheteurs) ont acheté un navire de pêche à M.

le biais de ses sociétés "Activia" ou "X...", lesquelles importaient de la marchandise auprès du même fournisseur hollandais "Goedegebuur", à un prix supérieur à celui dont il bénéficiait pour ses achats

X..., président d'honneur de l'association France Palestine Solidarité, militant, sur sa page Facebook, au moment des fêtes du Ramadan, dans lequel il déclare « attention à vos achats.

. ; qu'un certain nombre de produits ont été achetés au magasin Ecomarché de Magnac Laval les 29 et 30 avril 2000 par M.

que l'arrêt attaqué a déclaré Hamoud X... coupable de travail dissimulé et l'a condamné à une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que, "entendu le 12 octobre 1999, Hamoud X... s'est dit chargé des achats

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2003), que par acte sous seing privé du 30 mars 1994, la SNC Coprim et Cie (la société Coprim) s'est engagée à acheter

en trois fois des pièces d'or pour la somme de 300 000 francs ; que, connaissant la situation financière précaire des AGF de Calais, Y... savait parfaitement que cet achat de pièces d'or était financé

un bien trop cher pour avantager son intérêt personnel ou ceux qu'il possède dans une autre société ; qu'en l'espèce, Michel X..., dirigeant de la société Pebeco, a fait acheter à celle-ci un stock à

Le contrat prévoyait un engagement de location du bien à usage de résidence de tourisme par l'acheteuse au profit d'une société exploitante, selon un projet de bail commercial joint en annexe. 3.