avril 1997 en qualité de délégué de développement par la société Codes, et dont le contrat de travail a été transféré à la société Le Mistral, centrale d'achat de produits alimentaires, après fusion-absorption

le débiteur principal, au profit d'une société devenue la société White SAS, laquelle a ultérieurement cédé ces créances à la société Chauray contrôle, et, d'autre part, fait l'objet d'une fusion-absorption

Absorption de médicaments à son domicile (travaillant dans la nuit du 30/11/2013 au 0l/12/13)» «Siège des lésions : sans lésion apparente ».

X... a été embauché par la Caisse fédérale de crédit mutuel Champagne-Ardennes le 23 octobre 1980 en qualité de comptable ; qu'à la suite d'une opération de fusion absorption son contrat de travail a été

Le 30 juin 2016, les sociétés [...], [...] et [...] ont fait l'objet d'une fusion absorption au profit de la société [...]

Y... irrecevable en sa demande, l'arrêt retient qu'en l'état des résolutions de l'assemblée générale du 27 novembre 2002 décidant l'annulation du capital social par absorption des pertes puis la recapitalisation

le paiement des loyers et des charges, cet engagement demeurant valable pendant la durée des baux ; que la société Promotion Ingénierie Immobilière, titulaire des baux, a fait l'objet d'une fusion absorption

d'autre part, la société SGTN est devenue propriétaire des parts de la SCI Jemmiron, anciennement détenues par ces sociétés ; que le 5 mai 1994, les sociétés BCL et SGTN ont fait l'objet d'une fusion absorption

attaqué (Versailles, 4 juin 1991), que, le 13 octobre 1987, la société Renault agriculture a vendu la quasi totalité du capital de la société Rivière-Casalis à la société Vicon qui, après une fusion-absorption

société Honda dans ces résiliations successives, M Y..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Squadra moto, laquelle vient aux droits, à la suite d'une opération de fusion absorption

DU PASSIF DE BARRAULT, ET D'AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE A CET EFFET, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, BARRAULT SOUTENAIT QUE SI LA CONVENTION D'ABSORPTION

A demande de juger que la banque est sans qualité pour agir et, à tout le moins, que la fusion absorption lui est inopposable faute de publicité.

X... à son employeur, la société Enerdis, aux droits de laquelle vient, par voie de fusion-absorption, la société Thermatis technologies, cette dernière a relevé appel, le 24 octobre 2012 d'un jugement

Le 7 décembre 2023, le Crédit mutuel de [Localité 8] a répondu à la contestation en faisant valoir que le Crédit mutuel de [Localité 7] Roosevelt « a fait l'objet d'une fusion absorption » par le Crédit

SIGNIFIE A LA SOCIETE AGS LE 3 FEVRIER 1975 ET L'APPEL INTERJETE SEULEMENT LE 8 AVRIL SUIVANT ET QUE L'APPEL DE LADITE SOCIETE AVAIT ETE FORME EN REALITE PAR LA SOCIETE CGRMEV, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ABSORPTION

Localité 9] (Irlande), agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], venant aux droits d'Axa Corporate Solutions Assurance, par suite d'une fusion-absorption

Entre-temps, par une fusion-absorption, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique avait pris le contrôle de la Banque Populaire du Sud Ouest.

Enoxy-Chimie, devenue la société Enichemical-France (la société anonyme) ; que, le 30 décembre 1983, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SARL a approuvé le traité de fusion déterminant l'absorption