CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 831 résultats pour « absences prolongées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec1

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

votre licenciement. " Votre absence prolongée pour maladie constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement car elle apporte un trouble suffisamment grave dans le fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle

Page 26 sur 5892

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ed929f6bffa995b2c1

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 27 mai 2010, par lettre du 18 mai 2010 ; Qu'elle a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 juillet 2010 pour absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd65

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

pour autant pour objet d'interdire le licenciement lorsqu'il est fondé non pas sur la maladie du salarié mais sur la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par son absence

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce090f554ad2159919679

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[N] [U] reconnaît avoir hébergé pendant plusieurs mois ses fils ; que l’article 6 de ce règlement prévoit que “toute absence prolongée , supérieure à une semaine , doit être signalée ... l’accès à votre

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2a0

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

se prolonge plus de douze mois, cette garantie ne met pas obstacle au droit de l'employeur de licencier le salarié en cas d'absences répétées de courte durée perturbant la bonne marche de l'entreprise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006365_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, l'administration ne s'est pas fondée sur l'état de santé de l'intéressé mais sur la circonstance que son absence prolongée et continue depuis septembre 2018, soit pendant une durée de plus de quinze

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404abd

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 20 de la Convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas d'absence

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef400

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

ses fonctions, à la suite d'un accident non imputable au travail, le 9 novembre 1981 ; qu'après entretien, le GIE Progemin lui a signifié, le 3 septembre 1982, son licenciement pour indisponibilité prolongée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, la salariée se contente de pointer l'absence de justification par l'employeur d'une désorganisation de l'entreprise du fait d'une absence prolongée et répétée.

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c9b

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

secrétaire commerciale ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie les 18 et 19 janvier 2001, les 8 et 27 février 2001, puis à compter du 19 mars 2001, elle a été licenciée le 28 juin 2001 pour absences

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c51120

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

X... des dommages-intérêts, des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés, alors selon le pourvoi, que l'absence prolongée du salarié consécutive à un accident du travail peut devenir une

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774066b1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

solde du 10 novembre 1994 au 30 novembre 1994, n'avait pas repris son travail et n'avait pas informé l'employeur de la date de son retour, qu'elle ne donnait aucune explication à la barre sur ses absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604324_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence prolongée de délivrance d’un récépissé de sa demande, autorisant sa présence sur le territoire pendant l’instruction de

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1750

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des circonstances de l'espèce que Mme X... a manqué à son obligation de prévenance de l'employeur, et que celui-ci pouvait à bon droit se prévaloir de l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebe

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Votre absence prolongée et injustifiée ainsi que votre mutisme nous contraignent à mettre un terme à votre contrat de travail pour abandon de poste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f2e633183e2ee17959

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le licenciement pour absences répétées ou prolongées est celui qui est prononcé lorsque l'employeur démontre que lesdites absences provoquent une désorganisation de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bd6

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

travail du 26 octobre 1999 au 18 février 2000 pour maladie professionnelle ; que convoqué le 24 janvier 2000 à un entretien préalable fixé au 1er février, le salarié a été licencié le 4 février pour absence

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f487

Cassation

31 mars 1978

31 mars 1978

REGLEMENT INTERIEUR DETERMINANT L'ORDRE DE LICENCIEMENT ET QUE, DANS L'AFFIRMATIVE, CET ORDRE N'EUT PAS ETE RESPECTE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE LE LICENCIEMENT AVAIT ETE PRONONCE

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2657

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

l'employeur n'avait donc aucun motif réel et sérieux de licenciement, que d'autre part, l'employeur peut remplacer provisoirement le salarié malade ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que son absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02443

Cassation

29 novembre 2007

29 novembre 2007

qu'ayant été déclaré apte par le médecin du travail le 12 octobre 2004, il a repris son travail le 13 octobre mais a été arrêté le jour même pour rechute; qu'il a été licencié le 28 février 2005 pour absence

Source officielle