. ; que les propos de Bernard C... sont mesurés dans leur expression ; qu'il y a donc lieu d'admettre au bénéfice de la bonne foi l'intéressé qui disposait d'éléments concordants pouvant donner des raisons

PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE RJF, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE SEUL CRITERE DU CHOIX ENTRE LE REGLEMENT JUDICIAIRE ET LA LIQUIDATION DES BIENS EST LA POSSIBILITE DE PROPOSER UN CONCORDAT

tendant à établir que cette société n'était plus qu'une coquille vide dépourvue de tout actif ; qu'en jugeant néanmoins que les époux [P] échouaient à rapporter la preuve de l'absence

fournisseurs et à qui on rend compte du fonctionnement de la société comme à sa compagne Corinne Y..., qui tient, par ailleurs, la comptabilité, les procès-verbaux d'audition des salariés étant tous concordants

dès lors que le juge ne se manifeste pas, les officiers de police judiciaire demeurent valablement saisis, la prorogation du délai pouvant être écrite, verbale ou simplement tacite ; qu'ainsi, en l'absence

que l'article 105 du Code de procédure pénale ne prohibe l'audition comme témoin d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction que s'il existe contre cette personne des indices graves et concordants

encaissé en espèces la somme de 20 000 francs, inscrite au brouillard de banque tenu par elle, comme suit : " compte courant associé Berne 19 000 francs, caisse 100 francs " ; qu'il résulte ainsi de la concordance

particulièrement précise, faite quelques heures seulement après le vol, est confirmée par les témoins Cynthia Z... et Alain A... qui, eux aussi, avaient vu l'agresseur en possession d'une arme ; que cela concorde

A 16h44, l'agent de sécurité a confirmé l'absence d'anomalie. 11.

X..., des indices concordants rendent vraisemblable la participation de M.

L... a été impossible en l'absence de carte système ; qu'enfin, des bijoux ont été découverts lors de la perquisition, estimés d'aucune valeur et correspondant à ceux portés lors de fêtes yougoslaves par

D... a été impossible en l'absence de carte système ; qu'enfin, des bijoux ont été découverts lors de la perquisition, estimés d'aucune valeur et « correspondant à ceux portés lors de fêtes yougoslaves

qu'elles doivent donc nécessairement statuer dans les limites tant géographique que chronologique des faits dont elles sont saisies, et ce sous le contrôle de la Cour de Cassation ; qu'en l'espèce, l'absence

déclaré X... coupable d'avoir, courant 1990, 1991, 1992, puis d'août 1994 à octobre 1995, agressé sexuellement sa fille née le 24 août 1979 ; "aux motifs qu'il existe des charges précises et concordantes

Z..., puis ses aveux des plus minimalistes, il existe à son encontre des indices graves et concordants laissant apparaître que, contrairement à ses dires, elle avait parfaitement connaissance du trafic

regard des critères énoncés par l'article XII-2-2 de la convention collective applicable; qu'elle a, ce disant, privé à nouveau sa décision de base légale au regard de ce texte; alors, enfin, qu'en l'absence

par la défense, que pris individuellement, chacun des indices serait en lui-même insuffisant, force est de constater qu'il s'agit en l'espèce d'un important faisceau de nombreux indices graves et concordants

mainlevée de l'interdiction professionnelle prononcée à l'encontre du requérant par ordonnance du 22 juillet 1993 ; "aux motifs que résultent de l'information et des indices graves, précis et concordants