tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

X..., conducteur routier salarié de la société Walon France (l'employeur), a été victime en Italie, le 17 septembre 1991, d'un accident de la circulation que la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge

X..., engagé par la société Walon France le 18 janvier 1988, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 17 février 2005 ; Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu

descendre à la gare du Val de Reuil ; que, cependant, ce train était sans arrêt jusqu'à Paris ; que les passagers de la voiture où il se trouvait ont déclaré avoir vu, sur la plate-forme en bout de wagon

l'acte d'acquisition de l'appartement de Lyon, d'autre part, de condamner Mme B... à leur payer une certaine somme correspondant à la valeur d'une villa à Rousset et au titre d'un investissement en wagons-citernes

lettre de licenciement du 17 janvier 1994 faisait également état que le 27 décembre 1993, le véhicule C15 immatriculé n° 3735 TJ 59 était aperçu en stationnement devant le "Café La Semeuse", ... à Wallon

Mme E et Mme H sont propriétaires d'une maison sise au 14 bis rue Patrice Walton à Marsilly (17137). Par arrêté du 14 septembre 2021, la commune Marsilly a délivré à Mme A et à M.

B...ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Wagon automotive et M.

novembre 2020 et capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, à raison de l’illégalité fautive de la décision du 8 octobre 2020 portant affectation à titre provisoire auprès du lycée Langevin-Wallon

QUI A RECONNU, AU COURS DE SON INTERROGATOIRE, "ET CONTRAIREMENT A CE QU'IL AVAIT DECLARE A L'INFORMATION AVOIR TIRE LE PREMIER COUP DE FEU DANS LE COULOIR DU WAGON A BRIVE"; "ALORS QUE, L'ARTICLE 379

REPARATION DE SON PREJUDICE A LA SOCIETE DANZAS, TRANSITAIRE, A QUI ELLE AVAIT CONFIE LE SOIN DE RECEVOIR LA MARCHANDISE A MODANE ET DE LA REEXPEDIER APRES AVOIR FAIT COMPLETER L'EQUIPEMENT EN GLACE DES WAGONS

la Régie départementale de transports des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Bainvel, demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bon fonctionnement des wagons

à la SNCF d'avoir manqué à l'obligation de sécurité due aux voyageurs, dès lors que le train s'est ébranlé alors que les portes n'étaient pas entièrement verrouillées et qu'elle-même montait dans le wagon

Attendu que la CAAA fait grief à la cour d'appel d'en avoir ainsi décidé, alors, en premier lieu, qu'en omettant, selon le moyen, de rechercher si l'initiative prise par la victime de redescendre d'un wagon

syndicat Union locale CFDT, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1997 par le tribunal d'instance de Paris 12ème, au profit de la Compagnie internationale des wagons-lits

Cote, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le tribunal d'instance de Paris (12e arrondissement), au profit de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (

Marcourt, President of the Walloon Parliament, Mr   F. Janssens , Registrar of the Walloon Parliament, Mr   G. Lambison , Spokesperson of the Walloon Parliament, Ms   S.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 novembre 1997), que la société Babcock Wanson a conclu, le 24 novembre 1994 avec la société Imeca, la