Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, M-L.

VU LA DEPECHE DE M LE GARDE DES SCEAUX DU 13 AOUT 1962 ET LES REQUISITIONS DE M LE PROCUREUR GENERAL DU 17 AOUT 1962 ; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN PRIS DE LA VIOLATION

■ N° RG 23/56063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NMS N° : 5 Assignation du : 03 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette

N° RG 23/51921 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5Y N° : 5 Assignation du : 20 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la Ville de Paris de réhabiliter les accès au 36 rue Violet d'une part

Christian B et à Mme Violette A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mirabeau, de M.

FURENT LIQUIDEES ET PARTAGEES PAR ACTE NOTARIE DU 2 JUIN 1945 ; QUE, LE 24 OCTOBRE 1968, VIOLETTE DE GIRARD DE X...

sur une procédure pénale" , des imputations de fraude fiscale et d'élaboration de faux documents mettant en cause l'association et ses dirigeants, si bien qu'en statuant ainsi la cour d'appel aurait violé

commis, à Saint-Germain-en-Laye, par deux personnes de type nord-africain, ont procédé, sur une voie publique de cette ville, au contrôle de l'identité de MM.

commis à [Localité 1], par deux personnes de type nord-africain, ont procédé, sur une voie publique de cette ville, au contrôle de l'identité de MM.

saisie, privant sa décision de base légale au regard de l'article L. 112-2 (et non L. 122-2), du Code de la propriété intellectuelle, ensuite, par son refus de les qualifier d'oeuvres audiovisuelles, violé

[S] [E] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 20 novembre 2020, qui, pour tentative de meurtre, viols, dégradations, aggravés en récidive, violences, menaces

JANVIER 2023 [U] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 13 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol

sexuel et violences aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté.

N° RG 23/58919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MOH N° : 6 Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette

septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

stationnant sans droit ni titre, à la date de la présente ordonnance, sur le stade universitaire du service des activités physiques et sportives de l'Université de Nantes, située chemin de Launay Violette