Par arrêt par la cour d'assises de la Haute-Garonne du 30 juin 2022, il a été déclaré coupable du crime d'assassinat, acquitté du délit d'association de malfaiteurs, condamné à vingt-cinq ans de réclusion

X... a été engagé le 28 février 2000 en qualité de responsable d'entrepôt par la société Kermadec, aux droits de laquelle vient la société France Sécurité, dont l'effectif était de plus de vingt salariés

groupe Union financière de France, ont acquis des parts de la société civile d'attribution Le Jardin Modèle, ayant pour objet l'acquisition d'un terrain, donné à bail à construction pour une durée de vingt-cinq

H... a assigné la société HFA, aux droits de laquelle vient la société Lagardère média news (la société Lagardère), pour obtenir réparation de son préjudice moral.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2020), suivant offre acceptée le 23 juillet 2012, la société Crédit immobilier de France d'Île-de-France, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier

Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Matrama, venant aux droits de la Société nouvelle de courtage et de transit (SNCT), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

L. 143-2 et L. 143-3 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que l'employeur ne payait pas les salaires à leur échéance, que les retards étaient parfois de vingt

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2017) et les productions, que la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt.

valablement stipulée, une exclusion doit être formelle et limitée ; que ne présente pas ces qualités une clause qui exclut la garantie contre le vol en cas d'inhabitation du local assuré pendant quatre-vingt-dix

X... alors, selon le moyen, que l'article L. 161-8, alinéa 2, du code de la sécurité sociale prévoit que "si pendant ces périodes (de maintien de droit) l'intéressé vient à remplir, en qualité d'assuré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 12 mai 1989) d'avoir dit que les examens cardiologiques avec électrocardiogrammes consécutifs à cette intervention et pratiqués dans les vingt

dernière a cédé une partie de son activité à la société SOTRIF qui a repris Mme X... le 10 décembre 1984 et l'a licenciée pour motif économique le 6 janvier 1986 ; Attendu que la société SOTRAF, qui vient