Gaston X..., moyennant un prix partiellement converti en une rente viagère annuelle de vingt stères de bois et la valeur de 3 300 kg de blé ; que l'acte comportait une clause résolutoire ; que, le 22 décembre

appel général, a acquiescé aux dispositions du jugement relatives au prononcé du divorce ; qu'un arrêt du 25 septembre 1991 a alloué à Mme C. une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 1994), que le 9 juin 1980 Mme Z... a vendu à Mme Y... un immeuble pour un prix dont une partie a été convertie en rente viagère

Y... a été engagé par un contrat à durée déterminée par la société Sanofi chimie sur son site de Vitry, du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 avec reprise d'ancienneté au 1er janvier 2009, puis par contrat

celle-ci, une somme de 1 700 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2012 et, en compensation des frais d'amélioration du bien exposés par celle-ci en considération de la durée viagère

, Mme P... sollicitait, au titre de son préjudice économique propre, le versement d'une somme correspondant à la perte de revenus consécutive au décès de son mari, capitalisée selon l'euro de rente viagère

; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 550 000 francs le préjudice lié à l'incapacité permanente partielle présentée par Véronique X... et condamné Patrick Y... à lui payer, à ce titre, une rente viagère

par référence au revenu minimum d'insertion, légalement considéré comme couvrant les besoins fondamentaux d'un individu, soit 33 000 francs par an; qu'en vertu du barême de capitalisation de rente viagère

444 000 francs ; "alors que d'une part, saisie de deux actions civiles distinctes, à la requête de deux victimes invoquant des préjudices de nature différente qui impliquaient l'un une réparation viagère

convient dès lors de l'indemniser du retentissement professionnel résultant pour lui des séquelles de l'accident dont il a été victime le 10 mai 1988 en capitalisant cette somme par le franc de rente viagère

personnes handicapées en assurant une présence permanente et les tâches liées à cette fonction ; que la Cour estime tout à fait satisfactoire l'offre faite à ce titre d'assurer à Lionel X... une rente viagère

juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle VIER

x 12 mois x 36,929 (prix de la rente viagère à 37 ans) = 84 769,78 ?

instrumenté en dehors de la Caisse des dépôts et consignations, conclu la vente de l'immeuble acquis au moyen des deniers prêtés par la Caisse des dépôts et consignations en stipulant une clause de réserve viagère

l'épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle et d'un capital, alors que, pour demander au titre de la prestation compensatoire un capital de 750 000 francs et une rente mensuelle viagère

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son conjoint une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée

sont exposées et non le versement anticipé du capital représentatif ; que la cour d'appel, qui a condamné la CRAMA à payer au Groupama Ile-de-France le montant du capital représentatif d'une rente viagère

[P], outre que l'exposante ne pouvait avoir à payer des arrérages de rente viagère qu'elle avait déjà réglées sous forme de capital dans le cade de l'exécution du protocole du 19 janvier 2011, la cour