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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300915_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301703_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306628_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307451_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304684_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02971_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA02971, le 26 juillet 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Vergnon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208910_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207746_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302634_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302636_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302714_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Prince A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 6 mars 2023 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205898_20220831
31 août 2022
31 août 2022
E, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205899_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Lassaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205325_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300697_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 23 janvier 2023 par lesquelles le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00982_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme D, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01671_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A C, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 2 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'enregistrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01673_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - de condamner l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300119_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 4 janvier 2023 par lesquelles le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300473_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 21 décembre 2022 par lesquelles le
Source officiellePage 26 sur 144