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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372650cd580146774249ce

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424231

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fa7

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01561

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil du 24 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01563

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Valat, avocat général, après débats en l'audience en chambre du conseil du 24 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ed4

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427154

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Source officielle
CC

comm

613723ddcd5801467740f2f4

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes contre une décision rendue par la cour d'appel de Nîmes, le 6 mai 1999, au profit des sociétés Acee échelles 30, Vallat-irreg'elec

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00575

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique en date du 6 avril 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01575

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01576

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01571

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00871

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00870

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00869

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302259_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération de rénovation a été confiée à un groupement solidaire avec mandataire solidaire, composé de la société Valadie architectes, mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400241_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier, 30 janvier et 7 février 2024, la commune de Coulanges-la-Vineuse, la commune d'Augy, la commune de Vincelles, la commune de Vallan

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa9acdc6046d47af29ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité au dit siège, représentée par Maître Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0036 et par Maître Lionel Le Tendre, avocat aux barreaux de BORDEAUX et du VALAIS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305278_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... détient dix-neuf des vingt parts composant le capital social de la SARL Hameau du Vallat, qui exerce une activité de location meublée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e54fde28ee4207112e5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Sophie VALAY-BRIERE, magistrat chargé de la mise en état, statuant par mesure d'administration judiciaire ; Assistée de Victoria RENARD, greffière, Dit que la mission du médiateur

Source officielle

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