Ces deux conditions sont cumulatives (notamment Cass., civ. 2ème, 18 octobre 2005, n° 04-30.559).

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 24 juin 2003, pourvoi n° 01-12.839), que la société finlandaise Finnish Fur Sales Co

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

La famille étant installée à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), il a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne.

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'irrecevabilité opposée par le préfet du Val-de-Marne : Considérant, d'une part, que M.

2017, pourvoi n° 16-17.686), la société VR services a concédé à une société, aux droits de laquelle se trouve la société Dukan de Nitya, la jouissance d'un emplacement dans le centre commercial La Vallée

des fréquences dans les zones de Val Thorens et de Saint-Martin de Belleville en vue de l'exploitation du service de radio de catégorie C dénommé " Virgin Radio Val Thorens Les Menuires ".

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par la SARL Kit Micro et/ou présumés être occupés par la SARL Vestron, situés 8-10,, rue Henri Dunant à Chevilly-Larue (Val

Vallée, Auditeur, - les conclusions de M.

l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Piot services, dont le siège est [...], 2°/ au GAEC des Vallées

administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par la COMMISSION PERMANENTE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES EAUX, DU SOUS-SOL ET DES CAVERNES DE FRANCHE-COMTE et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA VALLEE

, la société Les Vallées, la société STAP, la société Nexialis, la société Soremi Fontenay, la société Intalio et la société Val Fontenay représentés par le cabinet Wilhelm et associés, demandent au tribunal

Localité 10], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié [Adresse 6], 2°/ à la communauté d'agglomération Coeur d'Essonne agglomération, anciennement dénommée communauté d'agglomération du Val

le 1er février 1985, la société française Noge a conclu avec la société allemande Gotz un contrat de distribution exclusive de matériel de cordonnerie pour le territoire français à l'exclusion de la vallée

Dans ces conditions, Mme B..., qui ne pouvait utilement invoquer les prescriptions de la circulaire du 28 novembre 2012, dite « circulaire Valls », lesquelles sont dépourvues de portée normative, n’est

Il n'est pas contesté en l'espèce que la société Van Genechten Packaging Nv n'est pas la société holding du groupe Van Genechten.

, de Belleville-en-Caux, de Calleville-les-Deux-Eglises et de Saint-Vaast-du-Val.

Z... pour être non conforme aux conditions fixées par l'article 202 du nouveau code de procédure civile mais que l'identité de cette personne ne peut être sérieusement contestée dans la mesure où Mme Y