CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 104 résultats pour « VIGIER Mathilde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec2f4420d4e95ca2a86

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

Source officielle

Page 26 sur 56

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec4f4420d4e95ca2aa8

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

Source officielle
TJ

JCP

686eb21772b5e5e648caf53e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/241 du 05/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74e5f55848ebdc1a043

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo substitué par Me Marine Simon, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c11

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Mohsen Jaidi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni substituant le cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69734f6dcdc6046d4768088e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

13 Janvier 2026 à 16h05, qui a exposé les motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb3912504f2d0fab39ea20

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

APPELANTE Sas Afer Sa, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 352 463 665 00039 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00865_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision rejetant son

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E

652f7934b053208318995bf9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e475355379800088472a6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SEW INFRASCTRUCTURE LTD société de droit indien, ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 1] (INDE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
TJ

3ème chambre

69e16052cdc6046d4780b040

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [X], demeurant [Adresse 2] Mme [B] [H], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Eric DHORNE, substitué par Me Mathilde CASTANO, avocats au barreau de SAINT-OMER ET : DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0f7cdc6046d4706413e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [F] [U], représentée par l’association MSA 3A, es qualité de curateur née le 20 Mars 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Rue des Micocouliers Lot. 8 Saint-Louis VII 34410 SERIGNAN Monsieur Jacques S... ... 34350 VENDRES Monsieur Mathias H..., venant aux droits de son père Serge H..., décédé ... 66000 PERPIGNAN

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b46cdc6046d47192673

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4bcdc6046d471926c5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [D] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4ecdc6046d47192716

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

pouvoir général interprète en langue inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la Comparution de Monsieur [P] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6883112e4d9076bf079c22f7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [W] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688731721692fcf85d581f2e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[S] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf43cdc6046d47bf389e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] représenté par Me Thibault Faugeras pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b43cdc6046d4719262c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [E], régulièrement convoqué au dernier domicile connu, Vu la présence de Me Florian MATHIEU avocat du barreau de NIMES représentant M.

Source officielle