d'un instrument indéterminé puisque, selon le second expert, il ne peut s'agir d'un couteau à lame d'acier, les coupures constatées par les gendarmes, une dizaine de minutes après les faits, sur les vêtements

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 avril 1998), que la société Catimini, qui fabrique des vêtements

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

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