Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

Portalis DBVB-V-B7F-BIEE4 [I] [T] C/ CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me James TURNER

    M me B.B. était propriétaire d'un appartement à Turin. 8.

    Le 15 décembre 1980, le requérant demanda au président du tribunal de Turin d'enjoindre à quatre personnes de lui payer certaines sommes dues.

en chirurgie dentaire afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une chute à vélo sur la voie publique le 6 septembre 2020 à Nice au niveau du 280, route de Turin

d'une part, le décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

Veglio, a lawyer practising in Turin. The Italian Government (“the Government”) were represented by their former Agent, Mrs E. Spatafora. 2.

Par un arrêt du 17 avril 2012, la cour d’appel de Turin déclara le requérant coupable de tous les chefs d’inculpation retenus contre lui.

Mme F... soutient que le turn over au sein des équipes d’éducateurs existait déjà lors de sa prise de fonctions, les équipes n’ayant une ancienneté que de dix-huit mois, et que le turn over serait davantage

Italian child welfare agency, since the first applicant had breached the Turin Juvenile Court’s ruling by taking Noa to the Netherlands.

    La Cour ne peut que se montrer critique envers l'enquête menée par le procureur de Palu, Nihat Turan.

trisaïeul du requérant Antoine Sclafer, né le 16 juin 1797 à Saint-Amand-de-Coly, de Pierre Sclafer et de Jeanne Noaillanne, son épouse, était bien le fils de Pierre Sclafer de La Rode de Villemontes, né à Turenne

branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le 27 juin 1985 Mlle Chantal X... s'est inscrite comme élève à l'établissement d'enseignement privé Ecole internationale d'hôtesses de Tunon

They were settled in a monastery near Turin. Subsequently, the police accompanied them with an interpreter to identify the house in Ghislarengo. 11.

observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Halil Altın, Mr Haydar Sadi Halat, Mr Hüseyin Özer, Mr Coşkun Özkaya, Mr Şevket Tamer Turan