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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372435cd580146774138f1

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

en se prévalant de ce qu'elles n'avaient pas été convoquées à la première réunion d'expertise mais seulement à la seconde, organisée trois mois après la survenance du sinistre, à une époque où toute trace

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300245

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

parcelles [Cadastre 10] et [Cadastre 7], alors : « 2°/ que, en tout état de cause, la cour d'appel qui, après avoir constaté, en se référant au rapport de l'expert, qu'il existait une incertitude sur le tracé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300165

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

qu'en jugeant, pour la débouter de sa demande de modification de l'assiette de la servitude de passage, qu'elle ne proposait qu'un détour sur d'autres fonds, sans rechercher si la circonstance que les tracés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00021

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence des éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en se bornant à énoncer, pour retenir l'infraction de violences volontaires, que « plusieurs traces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100486

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] à inscrire les enfants dans l'établissement scolaire de son secteur, alors « que les juges sont tenus de respecter les limites du litige, tels qu'elles sont tracées par les parties aux termes de leurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00501

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le contrat institue donc une prime sur objectifs", soutenant et justifiant par la production de ses bulletins de salaire que l'employeur ne pouvait, par le truchement d'une clause de révision illicite,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511397_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506476_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310996_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302856_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d443

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

"les verts" étaient mises en vente des boissons pouvant contenir du cannabis, et exposés des ouvrages qui en prônaient l'usage, a procédé à la saisie de cannettes de bière et de soda renfermant des traces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00399

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[B], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Volvo Trucks France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100156

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

contrôle d'identité réalisé le 17 novembre 2017, présenté à l'officier de police judiciaire et a reçu notification de ses droits afférents à la retenue pour vérification de son droit au séjour, par le truchement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La société RENAULT TRUCKS a relevé appel de cette décision et a déposé une requête aux fins d'être autorisée à assigner à jour fixe [U] [F].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300903

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

B... et Mme X... avaient acquis le bien en sachant que la conformité de ce raccordement n'avait pas été contrôlée et que la mairie n'en avait aucune trace, qu'ils en faisaient leur affaire et que le manquement

Source officielle
CC

civ2

6137244bcd58014677414512

Cassation

10 mars 2005

10 mars 2005

ordonné le bornage et désigné un expert pour y procéder ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, le Tribunal, par un second jugement, a dit que les limites du chemin étaient matérialisées par les tracés

Source officielle
CC

comm

6137240ccd5801467741192d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... ont été crédités à la date de valeur du 16 octobre 1998 ; que souhaitant retrouver la trace matérielle de ces chèques, la BNP a demandé à M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755569

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

administrative peut, par décision motivée prise après avis du ou des conseils municipaux intéressés et au vu du résultat d'une enquête publique effectuée comme en matière d'expropriation : - a) Modifier le tracé

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f367

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

retrouvée à plus de 800 mètres du point de choc initial, cette circonstance ne permet pas de considérer que l'accident initial a été causé par une cause extérieure; que, s'il est constant que des traces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01946

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

des regrets, qui a indemnisé la partie civile mais également de la personnalité de ce dernier, qui travaille très régulièrement, qui est bien inséré socialement et dont le casier judiciaire ne porte trace

Source officielle