Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui, pour tentative de tromperie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire

H... dans la recherche d'une investiture par des formations politiques nationales, la diffusion des tracts en cause doit être regardée comme ayant été de nature à tromper l'électorat et à fausser le résultat

Attendu que les sociétés Prodim et CSF font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir condamner la société Casino sur le fondement de la responsabilité délictuelle, pour avoir trompé

appartenant à Y..., était légalement de nature à écarter la qualification d'escroquerie, en l'espèce caractérisée par l'existence de manoeuvres qui, autrement, ne pouvaient avoir pour objet que de tromper

salariales d'Hélène Y... et sur le décompte précis fourni par elle, ce dont il résultait que cette dernière avait produit en justice des documents destinés à conforter ses déclarations mensongères, et à tromper

que les témoins ont prêté serment ; "alors, d'autre part, que le fait qu'un témoin, qui doit être entendu sans prestation de serment, ait été entendu sous prestation de serment, est de nature à tromper

instantané de ce véhicule et du fait qu'il ne pouvait ignorer l'origine du véhicule qu'il venait d'acheter pour le remettre en vente" ; "alors que, seule la démonstration de la volonté du prévenu de tromper

dénaturé les conclusions de la société Weil et partant, par des motifs inopérants et inadaptés, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en constatant la tromperie

. ; que la juridiction d'instruction ne pouvait refuser d'informer sur ce fait, révélant que Michaël Y... avait cherché à tromper le juge civil pour obtenir deux fois le remboursement du même prêt, et

Y..., la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134, alinéa 3, et 1147 du Code civil; 2°) qu'en ne recherchant pas si les époux X... n'avaient pas été trompés par l'apparence

[A] a été renvoyé devant un tribunal correctionnel pour avoir, en employant des manoeuvres frauduleuses, consistant en la simulation d'un accident et la production d'une fausse attestation, trompé l'assureur

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tromperies, a confirmé

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour abus de confiance, tromperie, usage de faux certificat, travail dissimulé, et banqueroute, l'a

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tromperie et apposition d'une appellation d'origine

assigné en concurrence déloyale la société Lefranc Bourgeois, laquelle commercialise également des boîtes de peinture destinées principalement aux écoliers, pour avoir présenté ses produits de manière à tromper

..., qui avaient acquis le 6 mai 1988 un fonds de commerce de dépôt de presse et vente de journaux appartenant aux époux A..., ont assigné ces derniers en résolution de la vente, estimant avoir été trompés

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 avril 2003, qui dans la procédure suivie contre elle pour tromperie, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel