Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720aecd580146773ed6f2
4 mars 1987
4 mars 1987
X..., alors que, d'une part, il aurait dénaturé un premier témoignage duquel il résulterait que le piéton avait subitement entrepris la traversée de la chaussée au moment où les feux tricolores étaient
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e56f
19 mai 1969
19 mai 1969
VEHICULE, ET POUR N'AVOIR PAS FAIT ATTENTION ET NE S'ETRE PAS ARRETE DEVANT CE VEHICULE, "ALORS D'UNE PART, QUANT AUX FAUTES IMPUTEES A LA PARTIE CIVILE, QU'IL N'Y A PAS IMPRUDENCE POUR UN PIETON A TRAVERSER
Source officielleAdjudications
69d55751cdc6046d47708b2a
7 avril 2026
7 avril 2026
DU 69-71 BOULEVARD ALLEMAND ET 6-8 ET 8 BIS TRAVERSE SERY 13003 MARSEILLE C/ Mme [W] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037791412
10 décembre 2018
10 décembre 2018
avaient été provoquées par son omission de retirer les bouchons obturateurs des systèmes d'ancrage avant de fixer les rails sur les traverses et commis une erreur de droit en jugeant qu'elle avait une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'établissement de servitudes de passage et d'aménagement sur des parcelles dont elle est propriétaire, à titre subsidiaire, en tant qu'il prévoit en son article 4 que " les propriétaires des parcelles traversées
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529d
8 mars 2001
8 mars 2001
Avant de traverser j'ai regardé des deux côtés, comme il n'y avait pas de voiture j'ai traversé avec mon cyclomoteur à la main. Au même moment j'ai été percutée par un véhicule.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300423
9 avril 2013
9 avril 2013
. ; qu'en revanche, le tronçon du chemin qui traverse la propriété X... n'apparaît pas comme un chemin sur l'ancien cadastre mais figure en tirets rouges qui correspondent aux limites de la section du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110325_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à sa demande de déclaration préalable, présentée le 15 juin 2021, valant division parcellaire et détachement d'un lot à construire, au 52 traverse
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107718_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle n’apporte d’ailleurs aucune justification à ses allégations selon lesquelles elle disposerait d’une boîte aux lettres à son nom sur cette traverse.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200272_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la décision de la CAF du Var est erroné ; elle n'est pas seule à occuper le logement car elle a emménagé depuis le 15 septembre 2020 dans cet appartement avec son neveu ; le logement, situé au 11 traverse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de la Gouffonne, avenue de Lattre de Tassigny, chemin Jean Roubin, traverse de la Seigneurie, chemin de Morgiou, avenue de la Jarre, rue Antoine Fortune Marion, chemin du Roy d'Espagne, traverse Pourrières
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310172
1 avril 2021
1 avril 2021
Prestibois est non conforme à la commande, laquelle portait sur un auvent deux pans inégaux, alors que l'ouvrage construit par l'intimée comporte finalement et complémentairement quatre traverses
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007756156
28 juillet 1989
28 juillet 1989
du conseil municipal de Septèmes-les Vallons en date du 7 février 1985 portant approbation du plan d'occupation des sols de cette commune, en tant qu'il prévoit la création d'un rond-point dans la Traverse
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1ca
24 avril 1969
24 avril 1969
de la rue, alors que le feu était au rouge ; "alors que l'arrêt constate, par ailleurs, qu'au moment où le piéton avait entrepris sa traversée, le signal "Attendez piétons" était déclenché, et, qu'au
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e98a
28 juin 1973
28 juin 1973
SUR UNE PELOUSE AFIN DE POSER UNE AFFICHE SUR LE MUR D'UN IMMEUBLE PRIVE, DONT LE PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION CONSTATE QU'IL N'EST PAS POSSIBLE D'ACCEDER A LA PARTIE CONCEDEE A L'AFFICHEUR SANS TRAVERSER
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc56
5 mai 1971
5 mai 1971
LITIGIEUX POUR MOITIE A LA CHARGE DU PREVENU, RECONNU COUPABLE D'EXCES DE VITESSE, ET POUR MOITIE A LA CHARGE DE LA VICTIME ; AU MOTIF QU'IL RESSORTAIT SUFFISAMMENT DE L'ENQUETE QU'AU MOMENT DE TRAVERSER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200821
21 mai 2015
21 mai 2015
Stanislas X..., et que le véhicule avait « traversé la route de droite à gauche en diagonale », avait fini par sortir de la route, avait encore traversé une piste avant de « tomber sur son toit à côté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200563
4 avril 2013
4 avril 2013
les conditions du tableau de maladies professionnelles dont elle invoque l'application sont remplies ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas démontrer qu'il aurait été impossible à Mme X... de traverser
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005189
24 janvier 2007
24 janvier 2007
demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 27 juin 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier et de l'aménagement de la traversée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004073_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du tissu urbain immédiatement à proximité par la programmation de l'urbanisation des secteurs Traverse Nord et les Peupliers.
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