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Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

6ème chambre

DTA_2407219_20250617

Administratif

17 juin 2025

Source officielle

C1-CIVIL SUP 10000

697b9938cdc6046d472545ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [H] [U], divorcée de [X] [I] née le 19 mars 1955 à PONTA DO SOL (PORTUGAL), demeurant 5 avenue Victoria - 73100 AIX-LES-BAINS représentée par Maître Christophe THILL

Source officielle

1ère Chambre

67061e36fde28ee42071111d

Appel

8 octobre 2024

CGM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

Source officielle

1ère Chambre

67ecc9c8dab039e415d932ee

Appel

1 avril 2025

[D] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocats plaidants au barreau de BEAUVAIS

Source officielle

1ère Chambre

6538b3697ffc2c8318edff36

Appel

24 octobre 2023

MAAF ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 6] Représentés par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 22

Source officielle

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7169

T. Judiciaire

9 janvier 2025

demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Madame [Y] [Z] née le 13 juillet 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Tous deux représentés par Me Florian LEVIONNAIS, membre de la SELARL THILL-LANGEARD

Source officielle

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c65c

Appel

9 janvier 2025

[H] [F] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE CPAM DE [Localité 12] dont le siège social

Source officielle

2ème Chambre

ée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau D'ALBERTVILLEc/Intimés

67f8af51b5ff6e72c96124e8

Appel

10 avril 2025

COFIRHAD AD 73, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau D'ALBERTVILLE S.A.R.L.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2502299_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01070

Cassation

6 décembre 2016

France, Ikea développement, Finpart, Inter Ikea Centre Bry, Inter Ikea Centre Fleury, Le Champ éolien des Rochers, Ferme éolienne de Hauteville 1, Ferme éolienne de Hauteville 2, Inter Ikea Centre Thillois

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869474

Admin. suprême

22 juin 2009

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE, dont le siège est situé chemin du Thil à Amiens (80025),

Source officielle

2ème chambre - divorces

6994df5fcdc6046d47bd538a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Joseph Luc Marc BENOIT, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 51 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas TEREYGEOL Assisté de : Karen THIL

Source officielle

1ère Chambre civile

62848f81498a54057d102d3a

Appel

17 mai 2022

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La SARL MAISON ISO CONFORT [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL

Source officielle

Première Présidence

62760c5b593736057d78a95a

Appel

5 mai 2022

AK CONSTRUCTION, dont le siège social est situé 576 Route d'Apremont - 73490 LA RAVOIRE Représentée par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocats au barreau de CHAMBERY Demanderesse en référé

Source officielle

2ème Chambre civile

6878847863001e49f9f26b91

Appel

16 juillet 2025

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01962 Monsieur [O] [S] Représenté et assisté par Me Franck THILL, substitué par Me Boris LAIR, avocats au barreau

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2501715_20260429

Administratif

29 avril 2026

lieutenants de louveterie à procéder à des battues administratives aux blaireaux, de jour comme de nuit, par tous modes et moyens, en tout temps et en tout lieu, sur le territoire des communes d’Étrépagny, du Thil

Source officielle

civ1

61372373cd58014677409edf

Cassation

21 mars 2000

Laur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Trouvin, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Carrier, société anonyme, dont le siège est à Thil

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2408005_20240809

Administratif

9 août 2024

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé ; que les personnes occupant ce campement illicite disposaient à proximité de l'aire de grand passage de Thil, alors que la commune de Vaulx-en-Velin

Source officielle

TPX DE GONESSE

6a174a85cdc6046d4726caff

T. Judiciaire

9 avril 2026

FONCIA LVM [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDEUR

Source officielle

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