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2 443 résultats pour « Stephane ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC002709608

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

De Gaetano, President,   Ganna Yudkivska,   André Potocki, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 30 May 2008, Having deliberated, decides

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC004319212

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

Potocki, juges et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 juillet 2012, Vu la mesure provisoire indiquée au gouvernement défendeur en vertu de l’

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC002057210

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

GOZ contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 7 février 2012 en un comité composé de :   Mark Villiger, président,   Ganna Yudkivska,   André

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002160814

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

De Gaetano,   André Potocki, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 17 mars 2014, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC006798511

Admin. suprême

5 février 2013

5 février 2013

Potocki, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 novembre 2011, Vu la mesure provisoire indiquée au gouvernement défendeur en vertu de l

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC005763908

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Potocki,   Paul Lemmens, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1 er novembre 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC004227008

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Potocki, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 20 August 2008, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC007352510

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Potocki,   Paul Lemmens, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 15 décembre 2010, Vu la mesure provisoire indiquée au gouvernement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC003220211

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Potocki, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 25 mai 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0924DEC001687809

Admin. suprême

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Potocki,   Aleš Pejchal, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites le 25 mars 2009 et le 21   juillet 2009, Après en avoir délibéré

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4c9fb

Cassation

20 août 1992

20 août 1992

Stéphane, Z... Chantal, épouse Y..., A... Gérard, B... André, C... Robert, C... Raphaël, D...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9b62f5393e2eb4481f

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle a demandé de constater la mise en cause de la SELARL BG et Associés, représentée par maître Stéphanie Bienfait ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI ROC II, de de débouter maître Dorian

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d60117cdc6046d477d5d28

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

*1DE/06/51/80/23* Copies : -SARL TW FRANCE RETAIL -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025066679 P.C. : P202303041 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46788

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Michel Stéphane et Sébastien Z..., Marcel X... et André A... se sont portés cautions solidaires de son remboursement, outre les intérêts, frais et accessoires ; que, par ailleurs, la banque a consenti

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd58014677409a11

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

André Z..., 2 / de Mme Raymonde Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b18

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Christian, Frédéric Y..., 5 / Mme Nathalie, Marie, Nicole Y..., épouse A..., demeurant tous les cinq 1, square Chanton, 92200 Neuilly-sur-Seine, 6 / Mme Marie-Aline, Andrée, Françoise Z..., divorcée

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070f9

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ecbf

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Francis André X..., demeurant ... les Tours, 4 / M. Yves Henri X..., demeurant ..., 5 / Mme Christiane C... X..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407cf1

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

toutes deux Grand Rue, route de Saint-Laurent, 30700 Saint-Quentin La Poterie, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de Mme Andrée

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d77

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Charles-Hubert A..., domiciliés tous deux 04170 Saint-André Les Alpes, 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Rey-Perruchot, Triboulet, Charriaud, dont le siège est ..., défendeurs à la

Source officielle

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