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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:200

CJUE

21 mars 2013

21 mars 2013

#Regionale steunregeling – Investeringen in verwerking en afzet van landbouwproducten – Beschikking van de Commissie – Onverenigbaarheid met interne markt – Intrekking van onverenigbare steun – Tijdstip

Source officielle

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:26

droit européen

26 janvier 2022

26 janvier 2022

#Marca de la Unión Europea — Procedimiento de oposición — Solicitud de marca de la Unión Europea figurativa WOOD STEP LAMINATE FLOORING — Marca internacional denominativa anterior STEP — Motivo de denegación

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56d81a7b805de12b452

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur le montant des sommes dues par la société Steg Il reste dû sur le principal de la facture la somme de 4 080,97 euros, ce que ne conteste pas la société STEG.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e758f8b510604f5bc1d09

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Paysage à la somme de 16803 euros TTC au titre de la reprise des désordres, Par compensation des créances, - condamné la SARL Stan Paysage à payer 'à la SARL Stan Paysage' la somme de 5668,14 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603569d10f0d5490f9aa59c3

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

La société Stein Energie Chaudières Industrielles-Viessmann Group, venant aux droits de la société Stein Energy Boilers and Technology venant elle-même aux droits de la société Stein Energie Chaudières

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264becdc6046d47395df4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

des paiements au 01/04/2024, sans préjudice de l'action en report prévue par les articles L.631-8 alinéa 2 et L.641-1 IV du code de commerce, - désigné pour cette procédure les organes suivants : ' Steve

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00496

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 2 novembre 2009), que la Société minière du Sud Pacifique (la SMSP) a conclu avec la Société de terrassement et d'exploitation minière (la STEM

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5ffc813177686c579ea2a3fc

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Suite à une commande de marchandise, un litige a opposé la société Stone Panels INC à la société Stone Panels international qui a abouti à une condamnation de cette dernière au paiement d'une somme de

Source officielle
CC

comm

S ainsi quec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00999

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 11-21.968 et n° Z 11-22.077, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Stein

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e961233ea43407b9114904

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ADAM STONE C/ [N] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.

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CC

comm

6079d3259ba5988459c57bd0

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

; que sur l'action de la STEF, un jugement d'un tribunal de commerce a condamné la société Guérin à lui payer le coût du transport ; que sur l'action exercée par la société Guérin contre la STEF, et la

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488672.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Titan Optimax et les stents actifs, alors que les premiers sont aussi efficaces que les seconds et, d'autre part, entre le stent Titan Optimax et le stent concurrent Pro Kinetic, alors que la CNEDiMTS

Source officielle
CA

12e chambre

603245989290647bae284597

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Angels, o 50.000 euros au titre du préjudice moral de Stone Angels, Condamner Me [S], ès qualités de liquidateur d'Eclair, à régler à Stone Angels 5.000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi

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TJ

Jex

69841958cdc6046d47f608f5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce jugement a été signifié à la société BLACK STONE le 23 juillet 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10471

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

par la société Stone Panels International, représentée par son liquidateur la société Funel et associés, et la condamne à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311926_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, représentée par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23111_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D disposait du pouvoir d'engager la société Purple Stone Overseas.

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c37e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

société Calberson International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Stein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311925_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2023 et 23 août 2024, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel

Source officielle