DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00332 N° RG 26/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YIU Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00335 N° RG 26/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YI3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00328 N° RG 26/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YID Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00336 N° RG 26/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YI5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

Mehdi A et par Mme Stéphanie B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 9 janvier 2007 par laquelle

Stéphane Z..., ayant-droits de Georges Z..., décédé en cours d'instance, une somme de 25 535,21 euros, l'arrêt retient que Mme Y..., qui se prévaut de l'extinction de la créance faute de déclaration au

B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

cette présidence et avait mis en garde Stéphane X... à ce titre.

Monsieur Stéphane X..., né le 28 Novembre 1970 à AUCH (32000) De nationalité française Demeurant... ...

Il n'a reçu aucune offre d'hébergement tenant compte de ses besoins.

E...Radouane, Mme F...Stéphanie et Mme G...Karima.

IZYSYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie MACE de STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

[U] [W] né le 04 Octobre 1977 à BORDJ [Localité 21] ARRERIDJ (Algérie) [Adresse 29] [Localité 12] Représentés par Me Stéphanie OSWALD, avocat au barreau de LYON, toque : 2850 INTIMES : Me

Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie

JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane

KH/ FG Stéphane X...

.-98800 NOUMEA représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ M. Dominique Joseph Marie Y...