Benoît Y..., 2°/ Mme Solène Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Nathalie

Toulouse, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Sorel-Dessart, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

jugeant que l'examen de cette contestation excédait les pouvoirs du juge de l'exécution, la cour d'appel a violé l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 5°/ que l'erreur du solvens

attaqué (Versailles, 21 février 2006), qu'à la suite d'un contrôle, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Paris a notifié à la société Solvay

l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Beach Hôtel [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet Vindicis, [...] , 2°/ à la société Foncière Soleil

la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

Trouville, exploitant de l'hôtel ; que la société les Cures Marines a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Beach Hôtel, la société HSD Trouville, et la société Foncière Soleil

2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal finance, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

Henri Y..., demeurant ..., 6 / de la société Socotec, dont le siège social est ..., 7 / de la société civile immobilière (SCI) Soleil Issoire, dont le siège social est ..., 8 / de M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Coopérative d'habitations à loyer modéré Soleil

, pris ès qualités de représentant des créanciers de la société CODIPRIE, demeurant résidence Saint-Amand, 7, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, 4 / de la Société d'exploitation sanitaire Mer-air-soleil

de la SCCV Les vergers du soleil depuis le 15 avril 2017 et la procédure collective qui a suivi, le rejet de la créance déclarée par M.

à la société MJ et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représenté par Mme [I] [S], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Solelux

[C], engagé le 8 octobre 2002 en qualité de chauffeur poids-lourd par la société Soleval, a été désigné délégué syndical le 20 janvier 2014.

le pourvoi n° V 23-21.155 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Personal Finance la Banque SOLFEA

Régie des jonctions des énergies de France (le vendeur) une installation photovoltaïque de production d'électricité, dont le prix a été financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Solfea

nouvel exploitant lui agrée ou non ; qu'en l'espèce, l'agence de Toulouse exploitée par la société Publicis conseil a fusionné avec la société PBC publicité pour donner naissance à la société Publicis Soleil

camping et que, par acte du même jour, ils ont cédé à la Société d'exploitation du Camping Californie plage la totalité des parts qu'ils détenaient dans la société Californie plage, nouvellement dénommée Soleil