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507 résultats pour « Soliman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163944

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

déclassement du domaine public de l'ensemble des parcelles AR n° 2-7-162-246 et 248 et du skate park situé AR n° 162, n° 11 du 13 juin 2016 décidant de céder à l'amiable au prix de 1 650 000 € à la SOGIMA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

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Annonces BODACC305 résultats

Journal officiel
Radiations

Soliman, Moustafa

SIREN 104306311Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

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Créations

MASOUD SOLIMAN, Shadi, Mohsen, Mustapha

SIREN 107275489Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/07/2026

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Procédures collectives

SOLIMAN - SOCIETE LEVAGE INDUSTRIE MANUTENTION

SIREN 330405309Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING.

10/07/2026

Voir →

Créations

ESMAIL SOLIMAN, Manan

SIREN 106176167Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

Voir →

Créations

Dawlatzai, Soliman Khan

SIREN 106083504Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

4 juin 2026

4 juin 2026

présomption de mitoyenneté de l'article 653 du code civil et de la coutume de [Localité 1], s'agissant d'un mur en construction jusqu'à l'héberge la plus basse augmentée des pieds d'aile (33 cm) et solin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

C..., sans définition, des travaux sous-traités, concernant deux marchés principaux, avec mention de deux types de travaux (charpente et isolation solivage) et avec notamment pour le premier, même lieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Naturelles la somme de 1.470,90 euros avec indexation sur l'indice BT 01 entre le 29 septembre 2022 et la date du présent jugement, en réparation du désordre 62 (mauvaise fixation ou absence de fixation du solin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0721JUD003183306

Admin. suprême

21 juillet 2015

21 juillet 2015

  France (dec.), no. 23516/08, 12 October 2010; Sofiran and BDA v. France , no.   63684/09, §§ 50-56, 11 July 2013; and Süzer and Eksen Holding A.Ş. v.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

débats deux factures relatives à des travaux de reprise de la toiture de l'immeuble loué avec surélévation de la toiture tôle bac et relatives à la reprise des relevés d'étanchéité et mise en place de solin

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

L'expert qui a déposé son rapport le 9 novembre 2015 retient une reprise du solin de toiture qui doit être prise en charge par le constructeur du garage qui n'est pas la société Maisons France confort,

Source officielle