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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2201764_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un acte, enregistré le 8 novembre 2023, la société La ferme solaire de Seysses a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90586
12 mai 2022
12 mai 2022
[Y] [O] et Mme [J] [U] à la société Atelier solaire d'architecture ; Vu la requête du 29 novembre 2021 par laquelle la société Atelier solaire d'architecture demande que, par application des articles
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450088.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Par un arrêt n° 17BX02825 du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la société Technique solaire Invest 9, sursis à statuer pour permettre à la société Technique solaire
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f8662
5 mai 1993
5 mai 1993
(Vaucluse), défendeurs à la cassation ; En présence de : la société Sofari et cie, société en nom collectif, dont le siège est ... (8e) ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600785_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à M. C... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600841_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à la SCI Francescu Tramoni qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206372_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
La société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson soutient que : - la décision attaquée empêche l'installation de la centrale solaire, qui est destinée à augmenter la part des énergies renouvelables
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3717
20 avril 2022
20 avril 2022
BATISERVICES SOLAIRE S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100036
22 janvier 2009
22 janvier 2009
société Atlantique), garanti par le nantissement des actions ainsi acquises, une hypothèque de 2e rang sur leur maison d'habitation, ainsi que, par acte séparé du 25 septembre 1989, une garantie de la Sofaris
Source officielle2e Chambre
6162f6fbb807dfe813d297a6
5 septembre 2012
5 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 327 Rôle N° 11/21145 SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' C/ SAS SOLAIRE SAINT
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2026-A-72
31 mars 2026
31 mars 2026
1 Avis n° 2026-72 du 31 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Edouard Solier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201177_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, la société Solaire Nohic, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de surseoir à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201178_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, la société Solaire Jussac, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de surseoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201180_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, la société Solaire Figanières, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de surseoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201181_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, la société Solaire Couteuges, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de surseoir
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466219.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une requête enregistrée le 29 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Solidarité renouvelables, l'association ENERPLAN - syndicat des professionnels de l'énergie solaire
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308825_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ou système solaire combiné) ».
Source officielleService des référés
678037969c3ba90f51dc6568
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301042_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Solaro, représentée par son maire, conclut au rejet du déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301121_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro qui n'a pas produit de mémoire.
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