Le requérant est né en 1972 et réside à Sivas. 6.     Le 18 janvier 2001, l’épouse du requérant, Arife Keskin, fut admise à l’hôpital de la sécurité sociale de Sivas. 7.

Y... a appelé en garantie la société Comasud, fournisseur du ferraillage pour les fondations, et la société Siane qui avait fabriqué le kit de ferraillage avec plan, et son assureur, la société UAP ;

width:187.29pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 39330/12 Sinan

width:6.54pt; display:inline-block } .sF2A0C502 { width:167.42pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30320/11 Sinan

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, complétée le 24 octobre 2023, Madame B C, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Türkiye 27/01/2022 Ertan YAVUZ 1986 Mersin Turkish Sinan TUMLUKOLÇU 5. 9889/22 Özer v. Türkiye 14/02/2022 Sait ÖZER 1985 Kayseri Turkish Ahmet ÖZER 6. 9906/22 Ekmen v.

    On 22 August 2002 the Sivas prosecutor filed a bill of indictment with the Sivas Assize Court and charged six gendarmerie personnel with unintentional homicide, contrary to Article 452 of

violation de l’article   3 (interdiction de la torture) de la Convention européenne des Droits de l’Homme quant aux traitements subis par Ulaş Batı, Bülent Gedik, Müştak Erhan İl, Özgür Öktem, Sinan

X..., employé du 1er novembre 1978 au 6 février 1981 par la société Sival en qualité de conducteur polychrome, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mars 1984) de l'avoir débouté de sa demande

Mehmet Zeki Akar, Mehmet Sebih Akar, Feyzullah Akar, Masum Akar et Mehmet Hanifi Akar, ressortissants turcs, nés respectivement en 1951, 1966, 1971, 1973 et 1974, et résidant à Silvan.

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

C B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Il soutient que : - sur l'urgence : sa présence au salon SIVAL d'Angers du 14 au 16 janvier 2025 est essentielle pour renforcer la crédibilité de son entreprise face à des concurrents internationaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme C A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle