l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 avril 1991), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir dit que la commission locale d'attribution de l'indemnité litigieuse avait commis une erreur manifeste d'appréciation, sinon

X..., en demandant, par conclusions, de "confirmer" la résolution du contrat de vente et en précisant que cette résolution entraînait la résiliation du bail, a, sinon expressément, du moins implicitement

nouvellement embauchée avec les mêmes méthodes qu'auparavant, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'absence de suppression de poste, qui suppose le remplacement du salarié licencié dans l'ensemble, sinon

les articles L.141-1, R.141-1, R.142-24 et R.442-1 du Code de la sécurité sociale; qu'il en va d'autant plus ainsi que comme le relevait expressément l'arrêt, le médecin du travail restait " prudent", sinon

rejeter ses demandes à l'égard des établissements financiers en annulation des contrats de location longue durée, de location avec option d'achat et de crédit-bail, à titre subsidiaire, en annulation, sinon

du 6 mai 2017, donnée par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2020, ne s'applique pas aux instances introduites par une déclaration d'appel antérieure à la date du présent arrêt, faute sinon

B... à plusieurs reprises en lui disant qu'il avait de la chance d'être handicapé sinon il serait déjà passé par la fenêtre, illustrant ces termes en se levant pour écarter les stores de la fenêtre pour

une entreprise qui fait 80 % de son chiffre d'affaires en octroyant régulièrement des réductions de 25 à 40 % sur ses prix affichés ne peut affirmer sérieusement qu'elle pratique ses prix de référence sinon

Y... sur le plan professionnel, sinon quel serait l'intérêt d'un tel courrier adressé à nos services ? Ce fait est d'ailleurs confirmé par un nouveau courrier adressé cette année à M.

qu'il collectionnait dès lors, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges, que, premièrement sa mère Arlette Y..., à laquelle il versait des subsides, n'avait pu disposer de suffisants revenus sinon

encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que la SCI avait loué à la société des locaux "brut de béton" puis affirmé que rien ne justifiait, sinon

Simone et la société "SECURITE MAINTENANCE" pour infractions du Code du travail, après relaxe des prévenus et mise hors de cause de la société précitée, a débouté ladite partie civile de ses demandes ;

avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE Suivant demande signée le 6 avril 2011, la société COMBIWEST, spécialisée dans le transport combiné rail-route, s'est vue attribuée des sillons

X... a demandé la résolution des contrats d'achat et de financement, pour défaut de livraison s'ils étaient considérés comme ayant l'autocar pour objet, et, sinon, comme tendant à la cession d'un bien

d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS HBFS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu SCL COMPANY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LOUJAM TRANSPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON