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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2307071_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le 9 mai 2023, les époux B... ont appris par l’intermédiaire de leur banque que le syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA), en charge de l’assainissement notamment sur la commune du Teich, avait

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162603e8672d229b88163c5

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Vu les conclusions déposées le 18 octobre 2013 par les intimés, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 février 2014, SUR CE Attendu que Monsieur [I], qui était actionnaire de la société SICI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887de

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

de Jolival 95100 ARGENTEUIL représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BELDJERD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame Yasmina ED Y... née le 25 Octobre 1966 à SIDI

Source officielle
CC

soc

61372660cd580146774251a4

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Sidi Ali, ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 7°/ de M. Nordine XQ..., demeurant ..., 8°/ de M. Hocine XB..., demeurant ..., 9°/ de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00669_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Britsch-Siri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2203264_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 10 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Sibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686d8e0fa2273490db110aa4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DECLARE recevable l’action de la société ALSACE HABITAT, venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN « SIBAR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752619a7f19a782db81c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SCCV MOULIN BASSET Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sisi

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036119

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Sidi baba, Meknes (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944205

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

OU DJAAFAR demeurant 22 quartier Majjat Sidi-Hamou-Zine Kasba-Tadla au Maroc (990) ; M. X...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008144923

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

serait sursis à l'exécution de cette peine et avait ordonné la mise en liberté immédiate de l'intéressé, ledit jugement avait été annulé le 21 juillet 1999 sur un appel du Parquet, par le tribunal de Sibiu

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008083351

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Saber X..., demeurant 4025, Sidi el Heni Sousse (Tunisie) ; M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226cc

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Sidi-Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1999, qui, pour délit de fuite et contraventions de blessures involontaires et de refus de priorité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109724

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Sidi med à Agadir (Maroc) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019394

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ijja Y..., demeurant n° 195, Sidi X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008024139

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

BACHA, demeurant Cité El Feth, Bloc n° 1, à Sidi M'Hamed Benali (48210), Willaya de Relizane (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995897

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Prince Sidi Y... à Agadir (80000) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098682

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Allal Z..., 7, studio El Kodss, Kissariat Annahda, avenue Mohamed V, Sidi Yahya Du Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007922730

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Mohamed Y..., de nationalité marocaine, demeurant rue n° 7, maison n° 71, à Sidi X..., Ksar-Elkebir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008102772

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najia Y..., demeurant Sidi X...

Source officielle

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