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593 résultats pour « Sevesque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 6] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 6] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2711

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 5] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 5] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2713

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 6] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 6] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2715

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 5] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 5] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2717

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 7] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 7] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2719

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 8] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 8] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb271b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 6] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 6] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb271d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 6] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 6] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb271f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 6] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 6] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2721

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 11] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 11] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2725

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 5] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 5] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2729

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 4] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 4] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 6] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 6] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 6] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 6] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2731

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 6] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 6] sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2733

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Choix de l'usine de [Localité 4] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 4] sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11089

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Le salarié justifie que les sites de la société Mane ("La Sarrée" et "Notre Dame"), sur lesquels il exerçait ses fonctions sont des sites classés "Seveso" et qu'il s'agit, en conséquence, de s

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01089

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

La société RHODIA OPÉRATIONS - qui relève de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques – exploite sur le site de BELLE ETOILE à SAINT-FONS une plate-forme industrielle classée "SEVESO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

La société RHODIA OPÉRATIONS - qui relève de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques- exploite sur le site de BELLE ETOILE à SAINT-FONS une plate-forme industrielle classée "SEVESO

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

guide ministériel de l'élaboration des études d'impact préconise seulement de préciser, dans l'étude, les risques liés au fonctionnement des installations, présentes dans la zone d'étude, classées SEVESO

Source officielle

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