; et alors, d'autre part, qu'en français, dans une énumération, la virgule remplace les coordinations "ou" et "et", autrement dit les conditions sont soit alternatives, soit cumulatives ; que les semelles

société CAT lors de son embauche ; Mais attendu d'une part, que les juges du fond ont évalué souverainement le montant du préjudice subi par le salarié, sans être tenus de préciser les éléments qui ont servi

termes de l'article 18 du règlement des retraites de la SNCF, quel que soit le nombre des personnes appelées à bénéficier de la réversibilité de la pension d'un agent retraité, la pension totale à servir

, soit à se faire représenter ou assister en France par un avoué ou un avocat, soit à se déplacer pour comparaître en personne, puisque par hypothèse il n'a en France aucune relation qui puisse lui servir

A... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme de 1 200 000 francs représentant la valeur actualisée de la somme qui avait servi au financement de la construction

branches réunies : Attendu que la SAPICC fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi d'une part, qu'en se bornant à affirmer que les fonds ayant servi

deux branches : Attendu que la SAPICC fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi d'une part, qu'en se bornant à affirmer que les fonds ayant servi

X... et Y... s'étaient engagés envers elle à prendre en charge les frais de publicité mais que ces derniers s'étaient servi de son nom pour traiter avec des agences de publicité en attendant la constitution

de simple affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en énonçant successivement que la femme avait perçu des sommes ayant servi

rente d'invalidité prévue dans ledit contrat ; Attendu que M. de Y... de Lavergne fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 1995) d'avoir dit que le montant de la rente que devaient lui servir

selon le moyen, qu'un acte notarié d'ouverture de crédit hypothécaire, ne comportant aucune indication sur le montant, les conditions et les taux d'intérêt des différents prêts à intervenir, ne peut servir

mentionnant pas la totalité de ses observations sur le registre d'enquête et ne l'empêchant pas de signer ce registre; 4°) que, sous le couvert de l'utilité publique, l'opération a en réalité pour but de servir

qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a retenu, pour la condamner à rembourser à son ancien époux, dans les limites de la prescription quinquennale, que la pension alimentaire qu'il avait continué de lui servir

le salarié était exposé, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce la cour d'appel a expressément énoncé que les salariés étaient mis dans l'obligation de se servir

confiscable en application des conditions légales, de préciser la nature et l'origine de ce bien ainsi que le fondement de la mesure ; que, dès lors, en prononçant « la confiscation des scellés ayant servi

a participé pendant six années à la commission de réinscription des experts, qu'il dispose d'une compétence particulière, ancienne et éprouvée, en matière de groupes électrogènes et, qu'après avoir servi

confiscation du surplus des scellés, alors « que la peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement ; que la confiscation porte alors sur les biens qui ont servi

de départ de la prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde dès 2004, au jour où les époux M. et Mme [B] ont su que le contrat d'assurance vie ne pourrait servir