..., à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 1996), d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Bernard X... à payer la somme de 29 129,25 francs, alors, selon le premier moyen pris en sa première branche et le second moyen, que la banque, en déclarant sa créance à la procédure collective ouverte

tour de scrutin a été organisé pour l'élection d'un nombre de conseillers municipaux excédant celui des sièges à pourvoir et que ce second tour de scrutin devait, de ce chef, être annulé ; Considérant

résultant de la vente d'un fonds de commerce suite à la décision illégale du préfet de l'Aude du 7 avril 1978 refusant de lui délivrer une carte de qualification professionnelle pour l'exploitation d'un second

Il a condamné les deux mêmes sociétés à payer à la société Baladin la somme de 5 000 euros au titre de la seconde injonction sous astreinte.

[G] coupable des faits de la prévention ; "aux motifs que l'article L. 234-5 du code de la route, s'il prévoit la possibilité d'effectuer un second contrôle (lequel est de droit

saisies qu'il estimait lui faire grief, Le demandeur invoque trois moyens à l'appui du mémoire ampliatif et quatre moyens à l'appui du mémoire personnel annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Acórdão do Tribunal de Justiça (Segunda Secção) de 14 de janeiro de 1982.#Colette Novi contra Comissão Europeia.#Processo C-56/81.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 14 luglio 1983.#Théo Nebe contro Commissione europea.#Causa C-176/82.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) dell' 11 luglio 1985.#Heinrich Maag contro Commissione europea.#Causa C-43/84.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 17 marzo 1971.#Antonio Marcato contro Commissione europea.#Causa C-29/70.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 3 febbraio 1971.#Eva Rittweger contro Commissione europea.#Causa C-21/70.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 24 giugno 1971.#Willem Vinck contro Commissione europea.#Causa C-53/70.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 30 giugno 1971.#Canzio Almini contro Commissione europea.#Causa C-19/70.

Acórdão do Tribunal de Justiça (Segunda Secção) de 22 de novembro de 1972.#Rudolf Thomik contra Comissão Europeia.#Processo C-19/72.

Acórdão do Tribunal de Justiça (Segunda Secção) de 20 de outubro de 1977.#Heinz Jänsch contra Comissão Europeia.#Processo C-5/76.