Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 et le 3 septembre 2025, la commune de Blendecques représentée par Me Schmidt-Sarels conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2024 et 21 janvier 2025, la commune de Willems, représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de

indépendant de ce retard peut obtenir des dommages et intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rejeté la demande de dommages-intérêts formée par la Sarl

de son commerce de boissons ; que sur les infractions concernant l'exploitation de l'hôtel Bellevue, cette activité ne peut être considérée comme l'exploitation d'un établissement secondaire par la SARL

donc l'infraction de recel ; qu'en ce qui la concerne l'infraction porte sur les trois chèques visés au présent arrêt ; que la partie civile a qualité pour intervenir en son nom propre et au nom de la SARL

date des 23 avril, 13 mai et 3 juin 1992 ne réglait pas la facture du laboratoire qui s'élevait à la somme de 96,80 francs ; que le laboratoire d'analyses confiait le recouvrement de sa créance à la SARL

la Fédération des services CFDT font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Meaux, 1er avril 1998) d'avoir dit qu'il n'existe pas d'unité économique et sociale entre les entreprises Aldi SARL

, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 décembre 2000), que, par jugement du 3 novembre 1999, le tribunal de commerce a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL

. ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 octobre 1995) que la SARL La Familiale (la SARL) a fait réaliser sur existants, en vertu d'un marché du 27 janvier 1986, un bâtiment

chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL

Q... n'a jamais été lié contractuellement avec une SARL Créola, et ils n'ont d'ailleurs pas fourni d'extrait Kbis ni de cette SARL, ni de la SCI Créola 2.

ensuite à l'instance ; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan et la société Primeurs du Calavon font grief à l'arrêt du rejet de la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la SARL

susvisés ; "alors que, deuxièmement, en matière de contributions indirectes, les condamnations du procès-verbal font foi jusqu'à preuve contraire ; qu'en l'espèce, le procès-verbal relevait que la SARL

pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1996, qui, après relaxe de Roland X... et de Sauveur

B A, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lille a opposé un sursis

relative à l'acquisition par CNP Assurances du contrôle conjoint des sociétés des sociétés TIAA Lux 5 Sarl, TC PEP Holdings Sarl, TC Neuperlach Development Sarl et TIAA Lux 11 Sarl

N° RG 22/09195 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHTK 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE