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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2211873_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il a été interpelé et placé en garde à vue le 9 septembre 2022 pour des faits de détention de produits stupéfiants et vente à la sauvette.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868bb
16 juin 2003
16 juin 2003
C/ JMS CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868bc
16 juin 2003
16 juin 2003
C/ Société BMW LEASING GMBH RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1a
17 novembre 2003
17 novembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa8
15 mars 2007
15 mars 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Janvier 2007, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président0 Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5a
28 juin 2007
28 juin 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 avril 2007, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Novembre 2007, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cc
24 janvier 2008
24 janvier 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Novembre 2007, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, l'administration s'est fondée sur le comportement de ce dernier lors d'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette au parc de Miribel le 18 août 2019 ainsi qu'au cours de l'enquête qui a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
responsable " de la totalité des opérations de nettoyage et collecte des déchets " et est " tenu de renforcer son dispositif en cas de besoin " et qu'il doit affecter à la prévention des ventes à la sauvette
Source officielleChambre civile TGI
625bae9d44cde4277d1bd6ed
15 avril 2022
15 avril 2022
Adresse 3] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [R] [H] [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice SAUBERT
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa22
29 avril 2025
29 avril 2025
Siva MOUTOUALLAGUIN de la SELARL HEMES LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION,ayant plaidé, INTIMEE : Commune REGION REUNION [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice SAUBERT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203740_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, qui a été titularisé sur le grade de sauveteur le 5 septembre 2006, est employé par la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105507_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
délai de trente jours dès lors que : - l'administration a tenu compte de ses observations ; - l'administration a mis en œuvre son droit de communication auprès du service de l'urbanisme de Sausset-Les-Pins
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007789486
17 juin 1992
17 juin 1992
relatif au comportement de l'intéressé, à qui il était reproché d'avoir à plusieurs reprises abandonné la surveillance des bassins de la piscine, qu'il devait assurer en sa qualité de maître-nageur-sauveteur
Source officiellesoc
61372692cd58014677426a4f
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Jean X..., demeurant à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section encadrement), au profit : 1 /
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302304_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A demande réparation au tribunal du préjudice subi suite à une non proposition sur un poste de nageur sauveteur. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107698_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés 2021/22 et 2021/23 du 17 juin 2021 par lesquels le maire de la commune de Hautecour lui a ordonné de détruire les immeubles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527111_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... avait été signalé le 9 septembre 2025 pour des faits d’infractions à la législation en matière de l’entrée et du séjour des étrangers en France en bande organisée et vente à la sauvette en bande organisée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301270_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, éducateur territorial des activités physiques et sportives employé par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis 2013, exerce les fonctions de maître-nageur-sauveteur, et était affecté à la piscine
Source officiellePage 26 sur 106