manière à ce qu'elle parvienne au plus tard la veille du scrutin, c'est-à-dire le lundi 17 mars 1997, le cachet de la poste faisant foi ; qu'il fallait donc que le courrier soit posté au plus tard le samedi

d'emprisonnement de trois mois avec sursis, a retenu sa responsabilité civile et l'a condamné, en conséquence, à verser à la victime une indemnité provisionnelle de 750 euros ; "aux motifs que le samedi

la cour d'appel a violées en l'espèce en ne procédant pas à cette invitation ; qu'en troisième lieu, en visant dans la lettre de convocation à l'entretien préalable les "incidents" (au pluriel) du samedi

X..., au moins les samedis matins, en quatrième lieu, de ce que retenir le calcul des heures supplémentaires établi par l'expert reviendrait à les faire payer deux fois à l'employeur qui les réglait déjà

que le contrat de travail à temps partiel conclu le 19 décembre 1994 entre la société et Mme X... prévoyait un horaire de travail de 30 heures par semaine à raison de cinq heures par jour du lundi au samedi

la cour d'appel, qui bien qu'elle ait constaté que Mme [R] avait produit un tableau récapitulatif qui, élaboré par ses soins, comportait pour chaque jour des horaires de travail, y compris certains samedis

distance de l'établissement destinataire du courrier de clôture et qu'en l'absence d'éléments contraires tirés de la procédure interne de gestion de courrier, il convenait de retenir la date théorique du samedi

Cette requête a été transmise à l'assureur par un courriel du courtier envoyé le samedi 21 octobre suivant à 18 h 24.

pièces n° 20, 21, 22 et 23 de son bordereau de communication de pièces, dont il faisait spécialement état dans ses conclusions d'appel, et qui établissaient qu'il travaillait de 16 h à 23 h du lundi au samedi

notifié, ne constituait pas une sanction et qu' ''en tout état de cause, la mise à pied disciplinaire vise également le fait qu'elle ne se soit pas effectivement présentée pour assurer sa garde le samedi

engagée le 20 mai 2006 en qualité d'agent de propreté par la société de nettoyage Hôpital services, sur la base d'un contrat de travail à temps partiel de 8 heures hebdomadaires, réparties sur les samedis

MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R 3211-7 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE -------------------- Le 22 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ

I..., Me G..., et la SARL Samalex responsables de la perte de chance et d'avoir condamné in solidum Me L... I..., Me G..., et la SARL Samalex à payer à M.

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2313 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2298 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ

[S] et désigné la société Saulnier-Ponroy et associés en qualité de liquidateur. 3.

l'AFP, a bien « consulté » Me [H] « avant de mettre la vidéo en ligne » le mercredi 12 février, mais il ne l'a jamais choisi dans aucune des procédures judiciaires le visant, désignant au contraire dès samedi

imposée au magistrat, au motif que ses propos ont porté atteinte à l'image et à la réputation du système judiciaire, en dépassant les limites de la liberté d'expression autorisée pour un juge et en sapant