Zheleznodorozhnyy District Court of Samara, Samara District Court of Samara, Samara Regional Court (at the courthouse and via video link from the Cultural Centre of the Ministry of Interior of Samara

    55836/21 25/10/2021 Yegor Vyacheslavovich BESCHASTNOV 2002   Yelena Anatolyevna Mamedova Samara Rally “Free Navalnyy”   Samara   21/04/2021 article 20.2 § 5 of CAO 30 hours

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

Attendu que le jugement attaqué a annulé les élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 8 juillet 2005 au sein du "groupe de sociétés Lis 33 et Sadima

[S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 INTIMÉE

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02 Ayant pour avocat plaidant, Me Frédéric SAMAMA

B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - les 15 décisions de retrait de points consécutives aux infractions routières constatées entre le 19 mai 2017 et le 21 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Samama, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant

B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 1er

B, représenté par Me Samama et Me Dehan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant retrait de 4 points sur son permis de conduire à la suite de l'infraction commise

A, représenté par Me Samama et Me Dehan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions

Sanana X..., demeurant ... ; M.

(c)     What was the outcome of the proceedings initiated by the applicant’s counsel before the Leninskiy District Court of Samara on 13   January 2011, 21   April 2011, 27   June

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2022, 23 mai 2023, 30 juillet 2024 et 10 mars 2025, ce dernier non communiqué, Mme B dite Salama A, représentée

B, représenté par Me Salama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du tribunal administratif de Montreuil du 27 mars 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions