Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT

Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

(Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de la société SAMAP, société d'assurances, dont le siège est ... (2ème), 3 ) de la société à responsabilité limitée SERN, dont le siège est ..., 4 ) de M.

    No violation of Article 3 Sadak v.

In the judgment Sadak and Others v.

Les contrats repris (L.642-7 du Code de Commerce) * Les contrats clients, à l'exception de SAMAT AQUITAINE, EKOL et LA DEPECHE.

  Yumak and Sadak   v.

convention, Le tout avec intérêt au taux légal à compter du 15 novembre 2007, date de la mise en demeure, 3. la somme de 38 116,52 € en remboursement du montant des honoraires payés à la Société Samaf-Sedi

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2014 FG N° 2014/572 Rôle N° 14/04201 [E] [C] C/ [I] [K] Grosse délivrée le : à : Me Samah

sD6BE18B4 { width:200.44pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 18854/07 by Samane

Rôle N° RG 21/05919 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKC2 [P] [M] C/ Organisme CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céline SAMAT - CARSAT DU

  Yumak and Sadak v. Turkey (no. 10226/03) The applicants, Mehmet Yumak and Resul Sadak, are Turkish nationals who were born in 1962 and 1959 respectively and live in Şırnak (Turkey).

BANQUE PALATINE C/ [M] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hubert ROUSSEL - Me Gabrielle SAMAT Prononcée à la suite d'une assignation

GILLIBERT ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SAMAT Me François GOMBERT PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT

sous le numéro 794487231 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT

D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BW5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me RUEDA-SAMAT

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Dieng, avocat désigné d'office

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Dieng, avocat désigné d'office