X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes-Provence, les conclusions de M.

novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de Me RYZIGER

de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

X... et de Me Ryziger, avocat de Mme A..., veuve Z..., de M. Z..., de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat des EPOUX Y..., - les conclusions de M.

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BAGNOLET et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Frédéric X..., - les conclusions de M.

Gaeremynck, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Legal, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société EDITIONS FRANCE-LIBRE, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. et Mme HOSSEIN X..., - les conclusions de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société albigeoise de spectacles S.A et de la Société Castres spectacles SARL et de Me Cossa, avocat de la Société "S.O.C.E.C

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z... A..., née B..., - les conclusions de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Kenneth X..., - les conclusions de M.

Y... et de Me Ryziger, avocat de M. Jean Z..., - les conclusions de M.