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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2509866_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510519_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502716_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511390_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311584_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303944_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304411_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Mélanie Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306567_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504697_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886cdafa129e39951818

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats en présence de Madame Gaëlle JOUVE-RUAULT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101476_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110439_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404023_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408632_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410975_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413642_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. L'assesseure la plus ancienne Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413653_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231571

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sE208486F { font-family:Arial; color:#ff0000 } Published on 4 March 2024   FIRST SECTION Application no. 82482/17 Rufat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca84b4781dc057dee7b6e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1147 Assistée de Me Ninon RUTAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162b

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no 12/ 05807 APPELANTE Madame Joëlle X... ...75017 PARIS Représentée par Me Christine RUAULT

Source officielle

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