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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502716_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2511390_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311584_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303944_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304411_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Mélanie Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504697_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886cdafa129e39951818
14 novembre 2013
14 novembre 2013
RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats en présence de Madame Gaëlle JOUVE-RUAULT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110439_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404023_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408632_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410975_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413642_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. L'assesseure la plus ancienne Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413653_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629804
29 octobre 1990
29 octobre 1990
commun accord par le contribuable et l'administration, qu'à la date du 13 janvier 1978, la valeur du matériel et des agencements du cabinet de radiologie, qui étaient propriété indivise des docteurs LE RUDULIER
Source officielle9ème chambre
69ef8104cdc6046d47b9e09e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00691 N° RG : 2025P00728 FAITS ET PROCEDURE A la date du 24 Juin 2025, la SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE SUR MESURE représentée par Mme Fabienne RUHAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164028180759c6f2497fa08
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/56244 APPELANTE Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Me Ninon RUTAULT
Source officiellecr
Thierry B... exerce l'action civilec/Mme et M
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05326
9 octobre 2007
9 octobre 2007
était sous la direction de la société ABC à laquelle la construction de la fosse à lisier avait été confiée par le maître de l'ouvrage, laquelle avait sous-traité la fourniture du béton à la société Ruaud
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206167
20 octobre 2020
20 octobre 2020
avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 20 October 2020 Published on 9 November 2020 FIFTH SECTION Application no. 58195/16 Kristīne RUTULE
Source officiellePage 26 sur 34