Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 avril 1994, qui, pour vol, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 15 000 francs

Bonhoure, avait conclu que l'agression dont avait été victime Régis Y..., le 23 janvier 1999, était responsable des lésions constatées dans le certificat initial et de la rupture de la coiffe des rotateurs

Marc X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1998), statuant après cassation (Civ 1, 20 juin 1995, B 274) dans le cadre de la liquidation de la successsion de son père, Roger X..., d'avoir

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de M.

Roger Y... ; que M.

le n° 414 206 292, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Société BRP-ROTAX

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2021) et les productions, Mme [I] [M] a été engagée par la société Les Editions bleu blanc rouge (la société) à compter du 28 février 2012 en qualité d'employée

et aux motifs adoptés qu'il est établi par les pièces de procédure qu'Armando X..., piéton, a traversé de nuit la chaussée hors passage protégé entre deux véhicules à l'arrêt du fait du feu tricolore rouge

29 avril 1992 partagée entre Laurence Y... et Z... à concurrence respectivement des trois quarts et du quart ; "aux motifs que le franchissement par Z..., motocycliste, d'un feu de signalisation rouge

attaqué (Paris, 19 mars 2003) et les productions, que M. et Mme X... ont fait appel d'une ordonnance de référé qui les avait condamnés à verser diverses sommes à la société civile immobilière du Chapeau rouge

d'origine et d'agir en justice pour assurer cette défense ; que les infractions dont Eliane X... s'est rendue coupable ont porté atteinte aux vins protégés pour l'appellation d'origine contrôlée " Côte Rotie

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 1991, qui, sur le seul appel de Roger C... du jugement les ayant relaxés, les a condamnés à des réparations civiles

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Chantal X... des chefs de faux et usage de

Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Aline X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Liliane X..., épouse Z..., domiciliée [...] , venant toutes deux aux droits de Roger

Aix-en-Provence, 18 janvier 2000), que, suivant acte authentique du 27 juin 1970, Gabriel Y... a fait donation entre vifs, à titre de partage anticipé, à ses quatre enfants Auguste, Raymond, Aimé et Roger

[P] [W] a été cité devant le tribunal de police pour inobservation d'un feu rouge par conducteur de véhicule. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par madame la directrice de l’Institut de formation en soin infirmier de la Croix rouge

Jean-François A..., domicilié [...]                     , 4°/ à la société Agence de la Maison rouge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , défendeurs à