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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100453

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205492_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme provisionnelle de 5 000 euros au titre des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400169_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, la société civile de moyens (SCM) Cabinet paramédical Cactus, représentée par Mmes A..., Robin, Ménager, Miot et Loiret, doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510128_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), a présenté des observations relatives à l’exécution du jugement du 24 octobre 2024.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110229

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110373

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société MFCC01, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110125

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100470

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de Me Laurent Goldman, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100357

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100406

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robin-Raschel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100100

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100103

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100053

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100052

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110367

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [H] et des sociétés du Monderlin et la Haute Borne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100669

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [V], après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110589

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du GAEC Héas et de la société Héas, de la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110588

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [I], de la SCP Françoise Fabiani - François

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110157

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110056

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [P], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal

Source officielle

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