requérants   Les cinq requérants sont tous des ressortissants allemands qui résident en Allemagne   : Heidi Jahn et son frère Albert Thurm sont nés en 1947 et résident à Sangerhausen, Erika Rissmann

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On 22 August 2016 the applicant was charged under Articles 168.1 (breach of citizens’ rights on pretext of conducting religious rituals) and 283.2.2 (incitement to national, racial, social or religious

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, substitué par Me Olivier RIVOAL

Although special measures were taken to promote the applicant’s understanding of the proceedings, the formality and ritual of the court must at times have seemed incomprehensible and intimidating for the

En outre, Mme A... a conclu, dans le cadre de ses nouvelles études de commerce, un contrat d’apprentissage avec l’entreprise Rituals cosmetics France du 5 août 2024 au 31 juillet 2026, dont les responsables

Giraud, juge des référés ; - les observations de Me Bidault, avocate de la société SFR ; - les observations de Me Rioual, avocate de

Simon a lu son rapport et entendu les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocat de la communauté de communes Océan-Marais de Monts.

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn et représentant l'association " Une Famille B 44 " et de Me Parée, substituant Me Rineau, représentant M. et Mme A.

A que son traitement comprend non seulement les trois médicaments mentionnés dans le rapport médical susmentionné, à savoir Norset, Tercian et Rispedal, mais aussi Lepticur (tropatépine) et Noctamide (

Fraboulet ; - les observations de Me Rioval, représentant le groupe hospitalier Bretagne Sud, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens, et insiste sur la circonstance que la

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Cazin, avocat des requérants, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme Le épouse C, représentée par Me Rioual, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

#Europäisches Parlament gegen Carlo Ripa di Meana, Leoluca Orlando und Gastone Parigi.

. # Euroopan parlamentti vastaan Carlo Ripa di Meana, Leoluca Orlando ja Gastone Parigi. # Muutoksenhaku - Euroopan parlamentin jäsenet - Tilapäinen eläkejärjestelmä - Määräaika hakemuksen tekemiselle

BPCE VIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP SCP LDGR, avocat plaidant

cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE