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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2111926_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112575_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112740_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114198_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Desimon, conseiller, Mme Louazel, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200869_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105683_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02085_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100415_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101719_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013601_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006035_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100941_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202408_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Délibéré après l'audience du 14 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107744_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107067_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114258_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114875_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Desimon, conseiller, M. Guilloteau, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200017_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205644_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205749_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Guilloteau, conseiller, Mme Louazel, conseillère.

Source officielle

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09/10/2013

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