CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

233 003 résultats pour « Reye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01429

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

et sérieuse et de le condamner à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les salaires afférents à la mise à pied et les congés payés, l'indemnité de préavis et

Source officielle

Page 26 sur 11651

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 351 résultats

Journal officiel
Radiations

REYES, Paul

SIREN 514270479Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

28/08/2026

Voir →

Radiations

MASES, ELODIE, HELENA, MASES REYES

SIREN 106771942Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/08/2026

Voir →

Créations

REYES, Louna, Tina

SIREN 951580877Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

Voir →

Radiations

REYES, Louna, Tina

SIREN 951580877Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

Voir →

Créations

REYES LLARENA, Emy, Gabriella

SIREN 108652900Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00560

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter en conséquence de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b94e

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

qu'il a été licencié le 6 septembre 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 mars 1998) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01117

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Lille a rejeté le recours de la société contre le refus d'autorisation ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00387

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois et l'article L. 1235-16 du code du travail ne pouvant s'appliquer » ; qu'elle en a déduit que « le licenciement (...) n'est ni sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4420

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

été licencié le 1er avril 1986, alors qu'il était chef de succursale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f5b

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

lettre du 10 septembre 1987 reçue par le salarié le 17 septembre ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406217

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... avait lui-même fixés en sa qualité de directeur commercial ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement sans rechercher si l'insuffisance de résultats n'était pas la conséquence

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424db1

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

de laquelle se trouve la société Franfinance puis affecté comme attaché commercial, a été licencié le 20 septembre 1989 pour insuffisance de résultats ; qu'estimant son licenciement dénué de cause réelle

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de RENNES, substitué par Me MAZOUIN, avocate au barreau de RENNES, assureur de la société PAVOINE, Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e37

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

directeur du marketing, a été licencié le 4 mai 1984 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 24 juillet 1986) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740490c

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Sur la première branche du moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée partiellement de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d91b

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Y... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'absence de cause réelle et sérieuse ne peut être déduite de l'inobservation de la procédure conventionnelle de licenciement ; que

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fbc

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

licenciement, "falsification à large échelle de fiches de visites et perte de confiance" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une cause réelle

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e89

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

de mousse, a été licencié le 24 mai 1995 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1997) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a212

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Sud-Ouest, a été licencié pour faute lourde le 2 août 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c260

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

vie Ile-de-France, a été licenciée pour motif économique le 3 avril 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 janvier 1999) d'avoir dit le licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b5

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

économique par lettre du 1er décembre 1995 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 janvier 1999) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ecfe

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

décembre 1997 ; Attendu que la SETB fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 septembre 1999) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97c3

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

d'agence, a été licencié le 26 octobre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 1992) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle