ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produit en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[Q] aurait pu accéder au bâtiment dont les locaux lui auraient été alors ouverts par la sécurité, soulignant qu'elle n'avait jamais eu le moindre souci avec les représentants du personnel hormis avec M

.» ; "1°) alors qu'il résulte de l'article 174 du code de procédure pénale que lorsque la chambre de l'instruction est saisie sur le fondement de l'article 173 du même code, tous moyens pris de nullité

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de GRASSE, en date du 22 juin 2001, l'ayant condamné, pour fraude aux allocations

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, de Me Laurent Goldman, avocat

, lui occasionnant l'amputation de trois doigts, le 21 décembre 2010 au sein du supermarché à l'enseigne "Intermarché", géré par la société Jormas, où il était employé en qualité de boucher ; qu'il résulte

E... était toujours inférieur à celui de Mme P..., il résulte du dossier que M.

du contrat s'impose au profit de l 'acquéreur qui l'a sollicitée; qu'en l'espèce, il est constant qu'ils ont commandé à la société Lenormant qui l'a facturé à la société Diac équipement un véhicule Renault

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 13 mars 1992) que Mlle X... a été engagée par

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. L'Association Soins Santé Service (Association Les 3 S), fondée en 2002 par Mme J...

O... alors âgé de 14 ans sur Mme W...

son rôle de contreventement des solives et ceci, à titre préventif ; que c'est à bon droit que le premier juge a retenu que le BET IGC n'avait donné aucune instruction en ce qui concerne le plancher alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

spécifique prévue à l'article L. 351-25 du Code du travail, le salarié était en droit de prétendre, en application de l'article R. 351-51 4 du même code, aux allocations prévues en faveur des salariés

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte

public ; selon les pièces produites par le demandeur, les frais de publication dont le trésor public, qui en a fait l'avance, poursuit le recouvrement auprès de lui, s'élèvent à 9 001,40 euros ; il résulte

A..., le responsable de la SAS Mot NRJ et comme cela résulte de la facture Proforma du 9 décembre 2009 signée par le prévenu et versée à la procédure ;qu'il convient de rappeler qu'au cours de sa garde