exploit a été suivi de l'envoi, dans les formes prescrites à l'article 558 du Code de procédure pénale, le 29 novembre 2002, d'une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant qu'il devait retirer

motif économique ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 7 février 1991), d'avoir rejeté ses demandes en paiement de ses frais de transport de Paris à Puiseaux, aller et retour

qu'il ressort du rapport d'expertise, dont la cour d'appel note qu'il résulte d'"investigations très complètes", non seulement que le Crédit agricole "a accordé du crédit à une entreprise ne pouvant en retirer

indéterminée à temps plein du 16 octobre 1991 et que celle-ci s'était trouvée en congé de maternité dès le 1er novembre 1991et n'avait jamais, en fait, travaillé qu'à temps partiel à compter de son retour

déclaré recevable la demande de la société, alors que, selon le moyen, en vertu de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1903, le professionnel qui aura réparé, travaillé ou façonné un objet mobilier non retiré

nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, et en tout état de cause, que le vendeur d'une machine dont la vente a été résolue n'est pas fondé à obtenir une indemnité correspondant au profit qu'a retiré

statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer que la société ITM entreprises exerçait un contrôle sur ses filiales d'approvisionnement, pour en déduire qu'elle aurait pu faire retirer

capitalisation, le contrat peut se référer à une ou plusieurs unités de comptes, constituées par les actifs énumérés à l'article R. 332-2 du même Code, si bien qu'en retenant que l'assureur pouvait retirer

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, par un défaut

l'autorisation de géolocalisation d'un lieu privé a expiré, le dispositif de géolocalisation doit, sauf impossibilité technique qu'il appartient aux enquêteurs de relever sous le contrôle du juge, être retiré

amené à se rendre fréquemment à Paris dans le cadre de son activité professionnelle ; pour ce faire, la CAMIF réservait un billet SNCF avec départ de Niort le soir à 17 heures, journée à Paris, et retour

social de la société Bull SA à Louveciennes, qu'à aucun moment de l'exécution de son contrat de travail, y compris à l'issue de son détachement temporaire au sein de la société NEC en Hollande, son retour

[J] en liberté, dit qu'il sera fait ensuite retour du dossier au juge d'instruction saisi pour poursuite de l'information et ordonné que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de la procureure générale

paiements en espèces ; or, lacaisse ne porte pas mention du dépôt de ces sommes et les factures émises ont été comptabilisées puis annulées par des avoirs ; l'anomalie, soulevée en septembre au retour

que la compagne de Stéphane Y... appelle un médecin ; que la victime ne sera hospitalisée que plusieurs jours plus tard, son état de semi-inconscience ayant fini par inquiéter son entourage ; que le retour

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI Simiane fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné à retirer

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt pénal est daté du 24 janvier 1997 ; "alors qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'après que la Cour et les jurés se soient retirés

à laquelle l'importateur est lui-même tenu envers ses acquéreurs ; qu'en jugeant que la ristourne accordée par la société ETA à la société Top Alliance, fixée au regard du taux des statistiques de retour