Selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz, 5 juillet 2024), le 20 avril 2024, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 août 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - les observations de Me Larabi, représentant M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 février 2026.

B A s'est vu transférer un permis de construire sur la parcelle de terrain sise au n°237 du chemin de la Reinaude, à Cabris.

N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WC Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Maître Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES Maître Typhaine GUENNEC

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juillet 2022 et 5 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Guennec, conseillère, en application des articles L.614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

75073 PARIS CEDEX 13 Représentée et assistée de Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 INTIME Monsieur Alain X... ... 13260 CASSIS Représenté par Me Pierre GUENNEC

Celle-là fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la Direction des vérifications Nationales et Internationales ayant conduit, après information préalable, à des rehaussements aux bases imposables

Au regard de l’ensemble de ces éléments, M.

B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années

This situation failed to have sufficient regard for the need to protect the applicant’s rights.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-13.807 contre l'arrêt rendu

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 La société Migaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-14.516 contre l'arrêt rendu